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samedi 19 septembre 2015

Les étudiants suisses pourront toujours étudier dans l'UE


Le Conseil fédéral a adopté vendredi une ordonnance sur la formation après le gel des échanges d'étudiants Erasmus à la suite de la votation du 9 février 2014.

Les Suisses qui souhaitent étudier dans un pays membre de l'UE devraient pouvoir continuer à le faire. Le Conseil fédéral a approuvé vendredi une ordonnance réglant notamment l'octroi des bourses d'études dans des instituts universitaires européens.

La participation helvétique au programme d'échange d'étudiants Erasmus avait été gelée par Bruxelles au lendemain de l'acceptation par le peuple «contre l'immigration de masse» le 9 février 2014. Les conditions cadres ayant changé, l'ordonnance en vigueur doit être modifiée, explique le Conseil fédéral.

L'initiative de l'UDC exige la réintroduction des quotas, une demande contraire à l'accord sur la libre circulation des personnes et qui remet en cause l'ensemble des relations bilatérales. Tant qu'on ne sait pas de quelle façon le texte sera mis en oeuvre, la Suisse ignore si elle pourra à nouveau faire partie d'Erasmus ou si elle sera considérée comme un Etat tiers.

Deux cas de figure

La nouvelle ordonnance relative à la coopération internationale qui entre en vigueur le 1er novembre prend en compte les deux cas de figure. Outre les modalités d'octroi de bourses pour des études dans des institutions universitaires européennes, la Confédération détermine les aides financières destinées à renforcer et à étendre la coopération internationale en matière de formation.

Le Secrétariat d'Etat à la formation, la recherche et l'innovation décide quant à lui des mesures d'accompagnement à prendre pour permettre à la Suisse de participer aux programmes européens.

L'ordonnance ne contient aucune mesure qui engendre un dépassement du cadre budgétaire prévu pour chaque activité, écrit le Conseil fédéral. L'alternative proposée par le gouvernement en attendant de trouver une solution avec l'UE se fonde sur un budget de 23,9 millions de francs pour 2015 et de 25,1 millions pour 2016.

ATS