Le Conseil fédéral a adopté mercredi la stratégie nationale de cyberadministration et a donné son aval à la convention-cadre pour les années 2016-2019. Le budget prévu a été amputé de moitié.
La convention-cadre doit entrer en vigueur le 1er janvier 2016. Mais avant cela, elle doit être signée par les cantons.
Dans la phase 2016-2019, l'accent devrait être mis sur l'identité électronique. le citoyen pourrait disposer d'ici quelques années d'une seule identité électronique pour, par exemple, payer ses impôts puis acheter une carte de parking dans sa commune.
Changement d'adresse en ligne
Parmi les autres projets de la stratégie considérés comme importants se trouvent l'annonce électronique du changement d'adresse ou le décompte électronique de la TVA pour les entreprises. Ils devraient être réalisés à tous les niveaux institutionnels.
L'objectif général est de favoriser l'accès aux administrations en Suisse. La Confédération et les cantons financeront à part égale cette stratégie, pour un coût total de 5 millions de francs chaque année. Par rapport à avril, le Conseil fédéral a revu son budget à la baisse.
Dans un premier temps, Berne avait annoncé vouloir accorder à lui seul jusqu'à quatre millions de francs par an dès 2016 pour la collaboration nationale en cyberadministration. La convention-cadre conclue entre les deux parties aurait ainsi prévu un montant de huit millions de francs, à diviser en deux parts égales.
Le texte ambitionne aussi de remanier le comité pilotage de la cyberadministration suisse. Un nouveau«comité de planification» permettra de le décharger de certaines tâches. La version définitive du plan stratégique sera adoptée par le comité de pilotage d'ici au début de 2016.
Pour rappel, dans le cadre des crédits 2016-2019 pour la promotion économique, le Parlement a approuvé une enveloppe de 17,7 millions de francs pour créer notamment un guichet unique dédié aux PME.
ATS