Le pays le plus avancé en matière de démocratie directe est la Suisse, où le peuple vote sur des questions importantes quatre fois par an. Mais cette démocratie helvétique comporte aussi des failles et a besoin d’être actualisée. En Amérique du Sud, le pays le plus avancé est l’Uruguay, suivi de l’Equateur, tandis qu’il existe une «négligence» au Brésil. Ces constatations sont celles du politologue suisse Rolf Rauschenbach, chercheur postdoctoral de l’Université de São Paulo.
La Landsgemeinde est la plus ancienne forme de démocratie directe en Suisse.
(Keystone)
swissinfo.ch: Vous affirmez qu’il y a une «négligence» des processus de démocratie directe au Brésil. La réforme politique en discussion au Congrès corrobore-t-elle cette idée de négligence?
Rolf Rauschenbach: Ce n’est pas exagéré de le dire. Par exemple, après les manifestations de 2013, la présidente Dilma Rousseff a proposé quelques plébiscites. Ce sont des propositions pour le moins compliquées qui venaient de nulle part et qui ne menaient à rien. Nous pouvons donc nous demander si ces propositions étaient quelque chose de réellement sérieux ou s’il s’agissait simplement d’une stratégie pour calmer la fureur populaire.
swissinfo.ch: Votre étude comparative consacrée à la démocratie directe en Amérique du Sud montre que la constitution de pratiquement tous les pays fait référence à l’initiative, au référendum, au plébiscite, etc. Quelles sont les régions les plus avancées en la matière?
R. R. : Cette analyse montre en effet que toutes les constitutions présentent une référence quelconque à la démocratie directe. Mais ce concept est assez large et, lorsqu’on y regarde de plus près, il y a beaucoup de particularités. Il n’est pas facile de créer un classement, car il peut y avoir des avancées dans un domaine, mais qui sont neutralisées dans d’autres domaines.
En prenant uniquement en compte les processus de démocratie directe, l’Uruguay (Constitution de 1987) est le pays le plus avancé. Pour donner juste un exemple, toute modification constitutionnelle doit être avalisée par le peuple. Depuis 1990, les mécanismes de démocratie directe y ont été actionnés à sept reprises. Plus récente (2008), la Constitution de l’Equateur garantit aussi une participation directe assez large.
swissinfo.ch: Les constitutions d’Amérique du Sud ont-elles toutes été inspirées de la Constitution suisse?
R. R.: C’est un fait que la Suisse a – à l’époque moderne – la tradition la plus longue en matière de processus de démocratie directe au plan fédéral. Les nouvelles constitutions s’inspirent toujours de textes déjà existants. La référence à la Suisse est l’une des plus évidentes. Ce contact a certainement existé dans l’élaboration de la Constitution brésilienne. Je n’ai pas étudié l’histoire des autres constitutions d’Amérique latine, mais il est logique de supposer que l’expérience suisse a eu une influence directe ou indirecte.
swissinfo.ch: Comment se fait-il que la suisse ait la tradition la plus longue de démocratie directe?
R. R.: Il existait déjà des expériences de démocratie directe dans certains cantons, par exemple avec les Landsgemeinde. Ces expériences ont été adaptées à la Constitution. En 1848 déjà, le peuple obtient le droit de modifier la Constitution fédérale par le vote; suivent l’introduction du référendum facultatif (1876) et celle de l’initiative populaire (1891).
swissinfo.ch: Y a-t-il des défauts dans la démocratie suisse?
R. R. : Il n’y a pas de système parfait. Je dirais que les mécanismes de démocratie directe en tant que tels fonctionnent bien. A mon avis, les problèmes découlent principalement de leur contexte et ne sont pas exclusivement inhérents à la démocratie directe. Je veux illustrer ceci avec trois problèmes: la portée, le droit de vote et le financement.
Les processus de démocratie directe, comme tous les processus politiques formels, se rapportent toujours à un territoire délimité. C’est inévitable et pas problématique en soi. Cependant, il arrive qu’il y ait des questions politiques qui ne se limitent pas toujours à des territoires dont les frontières ont été fixées il y a des siècles. Il y a des cantons frontaliers et petits, comme Genève ou Bâle-Ville, qui ont des responsabilités qui vont bien au-delà des frontières cantonales. Selon moi, un des problèmes fondamentaux est que la Suisse a actuellement un découpage cantonal qui ne correspond plus parfaitement à la réalité. C’est pour cela que nous avons souvent dans les décisions de démocratie directe, des constellations qui ne sont peut-être pas les plus adaptées. Ce n’est pas un problème inhérent à la démocratie directe. C’est le contexte qui a changé et il n’a pas encore été possible d’adapter la question territoriale.
Le deuxième problème fondamental est le droit de vote. La Suisse est connue pour n’avoir accordé le droit de vote aux femmes qu’en 1971. De nos jours, la population étrangère en Suisse a déjà dépassé le seuil des 20%. Cette partie importante de la population est exclue du jeu politique, bien qu’elle paye des impôts. Cela signifie que les décisions des consultations populaires ne représentent pas la volonté de tous ceux qui sont touchés par les résultats.
Un troisième problème est la question du financement de la politique. Nous avons en Suisse une législation très molle et peu transparente. A nouveau, ce n’est pas un problème exclusivement lié aux processus de démocratie directe, mais il les affecte aussi.
swissinfo.ch: Vous dites qu’en Amérique du Sud, les instruments de démocratie directe sont complémentaires de la démocratie représentative. En Suisse, la démocratie directe est en revanche au centre du système politique.
R. R. : D’un point de vue philosophique et du point de vue de la légitimité, tant la Constitution brésilienne dans son article 1 que l’article 1 de la Constitution suisse disent que «tout pouvoir émane du peuple et qu’il est exercé en son nom», ou quelque chose de similaire. En ce sens, à la base de tout, on trouve les citoyens, le peuple. C’est la même chose dans toutes les constitutions démocratiques.
La configuration constitutionnelle définit comment ce pouvoir est divisé et organisé. Nous avons là des milliers de variations. Il est évident que l’influence directe d’un citoyen suisse et plus grande que celle d’un citoyen brésilien. Cependant, en Suisse aussi, il y a beaucoup de décisions qui sont prises par le Parlement, l’administration et les tribunaux. Mais, étant donné que le peuple suisse a la possibilité d’intervenir dans la sphère la plus élevée qu’est la Constitution, il joue réellement un rôle central.
swissinfo.ch: Mais il y a des décisions de démocratie directe qui vont à l’encontre d’accords internationaux signés et ratifiés par la Suisse…
R. R. : J’aime à rappeler que la démocratie n’est véritablement démocratique que lorsqu’il n’y a pas de résultats prédéfinis. Nous pouvons dire que le fait qu’il y ait des conflits entre les décisions populaires et les accords internationaux ne participe pas à la bonne entente avec les voisins, mais les accords internationaux ne sont pas non plus des lois divines. Ils sont le résultat de processus politiques; ils peuvent être modifiés et évoluer. Donc, de tels conflits surviennent et nous devons trouver des sorties, évidemment de manière civilisée. Ce n’est pas parce que le résultat d’un certain vote ne nous convient pas que tout le mécanisme est mauvais!
swissinfo.ch: La démocratie directe a-t-elle aussi contribué à la politisation des citoyens?
R. R. : Sans aucun doute. Mais la politisation des citoyens requiert une certaine régularité dans les votations. Vous perdez en habilité tout ce que vous ne pratiquez pas avec régularité. Les processus de démocratie directe sont complexes, puisque tout le monde peut participer. Pour comprendre l’autre, pour pouvoir anticiper le comportement des autres, il faut les connaître, avec des expériences concrètes. Si ces expériences ne se produisent que tous les dix ou vingt ans, elles finissent par être dominées par le hasard.
swissinfo.ch: S’il y a politisation, pourquoi le taux de participation aux votations et aux élections est-il généralement bas?
R. R. : En Suisse, la participation est basse mais varie en fonction de l’importance des objets soumis au vote. Je ne pense pas que ce soit problématique. La démocratie, c’est la liberté de voter «oui» ou «non», mais aussi la liberté de ne pas voter. Il existe différents facteurs qui font qu’on ne participe pas. En Suisse, nous votons jusqu’à quatre fois par an! Il y a des gens qui pensent que le résultat leur conviendra de toute façon, d’autres qui ne s’intéressent pas au sujet, etc. Je pense que c’est légitime. Si personne ne s’intéressait à la politique, il y aurait un problème, mais ce n’est pas le cas.
En plus de ces raisons, il doit aussi y avoir une influence des problèmes fondamentaux que j’ai cités précédemment et qui freinent aussi la participation. Plus un processus politique est juste et adapté, plus les gens lui font confiance et veulent y prendre part.
Le problème de la complexité des objets soumis au vote est également souvent évoqué. Il est vrai que nous vivons dans un monde toujours plus complexe et que cette complexité se reflète aussi dans la politique. Le citoyen d’aujourd’hui doit s’y adapter; il n’y a pas d’autre solution. Il ne peut pas vouloir profiter de tous les progrès sociaux, technologiques, etc. sans en assumer les responsabilités.
Pour en revenir au Brésil, nous avons un pays énorme et avec une grande diversité. Selon moi, cette complexité ne se reflète souvent pas dans les décisions politiques. Nous constatons souvent que les choses sont réduites à Brasilia, aux deux principaux partis, etc. Le Brésil est beaucoup plus que cela. Or justement, les mécanismes de démocratie directe peuvent aider à élargir la vision.
Rolf Rauschenbach:
Docteur ès Sciences politiques de l'Université de St-Gall
Post doctorant de l'Université de São Paulo
Ancien chercheur du Centre de recherches de politiques publiques de l'Université de São Paulo (USP)
Consultant indépendant en stratégie d'entreprise