Pour l'instant, le consommateur final doit payer 13 francs si son colis se fait contrôler. (photo: Keystone)
Lors de l'envoi d'un colis, ce devrait être à l'expéditeur plutôt qu'au client de payer un montant forfaitaire en cas de contrôle douanier. Par 12 voix contre 11, la commission des redevances du National propose de modifier en ce sens une motion d'Erich Ettlin (PDC/OW).
La Poste est mandatée par les douanes pour vérifier par sondage les paquets envoyés de l'étranger en Suisse. Elle répercute ensuite le coût de cette opération (13 francs) sur le consommateur final. Le texte initial du conseiller aux Etats veut permettre à ce dernier de demander à la Confédération le remboursement d'un montant forfaitaire.
Mais pour le Conseil fédéral, ce n'est pas aux douanes de payer ces contrôles, mais à l'expéditeur ou au récepteur. Car l'administration des douanes n'a aucune influence sur ces coûts: il ne s'agit pas d'une redevance étatique.
Conciliant ces deux points de vue, la commission propose une troisième voie. Ce devrait plutôt être à l'expéditeur de payer en cas de contrôle, indiquent mercredi les services du Parlement. Ainsi, le client final serait délivré de ces frais de vérification imputés au hasard.
En 2015, quelque 18 millions de petits envois ont fait l'objet d'une déclaration simplifiée. Près de 3,8 millions d'entre eux étaient soumis à des redevances. La douane a soumis 110'000 petits envois à une vérification.
ATS