Les Suisse devraient voter sur l'initiative de l'UDC visant à faire primer le droit suisse sur le droit international. Sur les 117'404 signatures déposées, 116'428 ont été reconnues valables par la Chancellerie fédérale, a indiqué jeudi cette dernière.
L'initiative «le droit suisse au lieu de juges étrangers» stipule que la Confédération et les cantons respectent le droit international. Mais la Constitution fédérale est placée au-dessus, «sous réserve des règles impératives du droit international» (interdiction de la torture, du génocide et de l'esclavage, notamment).
Des voix s'opposent
L'initiative indique aussi que la Confédération et les cantons ne contractent aucune obligation de droit international qui soit en conflit avec la Constitution. Sinon, ces obligations doivent être adaptées et les traités dénoncés, si besoin.
La reprise automatique ou «dynamique» du droit européen est dans le viseur de l'UDC, qui ne veut pas entendre parler d'un accord-cadre institutionnel en ce sens entre la Suisse et l'UE et plaide pour une application à la lettre de son initiative contre l'immigration de masse.
De nombreuses voix se sont déjà fait entendre contre la primauté du droit suisse. On reproche au texte de l'UDC de s'attaquer frontalement aux droits humains et à la Convention européenne des droits de l'homme. Au final, l'initiative mettrait en danger la politique de sécurité et les intérêts économiques du pays.
ATS