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vendredi 27 janvier 2017

L'UE nous menace à nouveau





C'est du pain béni pour les partisans de la réforme de l'imposition des entreprises: à quelques jours de la votation du 12 février, la Neue Zürcher Zeitung révèle que Berne va recevoir ce mois de janvier encore une lettre de Bruxelles. Un courrier dans lequel l'Union européenne (UE) avertit que la Suisse va se retrouver sur la liste des États tiers qui seront surveillés de près en vue de l'établissement d'une liste noire de paradis fiscaux.

La NZZ précise toutefois qu'il s'agit là d'une lettre-type, sans référence particulière à une situation concrète, et qu'elle sera envoyée à 90 autres pays, dont les États-Unis. Mais, souligne le journal, il s'agit là d'un rappel désagréable que la RIE III, qui vise à supprimer les statuts fiscaux spéciaux dont bénéficient les multinationales, est nécessaire.

Sous la loupe ces prochains mois

Un groupe d'experts fiscaux mandaté par Ecofin, le conseil des ministres européens des finances, passera au crible les pays concernés entre février et septembre prochain, selon le quotidien. Et c'est à la fin de l'année que sera établie la fameuse liste noire, sur laquelle l'UE pourrait se baser pour lancer d'éventuelles mesures contre les paradis fiscaux.

Le timing tombe donc plutôt mal pour la Confédération qui croise les doigts pour que la RIE III soit acceptée par le peuple dans un peu plus de 2 semaines.

Mais si la réforme est refusée, la Suisse ne se retrouvera pas tout de suite sur liste noire, précise quand même la NZZ. Car le Conseil fédéral va tout faire pour abolir les privilèges fiscaux des multinationales qui fâchent Bruxelles. Mais revenir avec une nouvelle proposition prendra du temps. Et plus la bataille politique interne va durer, plus la pression européenne sur la Confédération sera forte.