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mardi 21 février 2017

Le canton de Vaud s'est sorti du piège de la dette et la France devrait s'en inspirer


Plus de 800 mesures ponctuelles, peu spectaculaires mais qui rapportent aujourd'hui des centaines de millions, ont été adoptées entre 2004 et 2006.



L'expérience d'un micro-Etat: la Suisse

J'aimerais, en modeste voisin, parler de dette. Celle du Canton de Vaud, l'un des vingt-six micro-états qui composent la Confédération suisse.

Frontalier des Départements du Doubs et du Jura, Vaud avait accumulé en 2004 plus de 8 milliards d'euros de dette. L'équivalent, rapporté à la France, de 1200 milliards.

Nous versions à l'époque de vertigineux intérêts aux banques. Notre note financière était "A", au rang du Botswana. Aujourd'hui, le Canton de Vaud a largement divisé sa dette par dix. Elle est inférieure à 600 millions. Depuis 2013 notre note financière est "AAA", la meilleure possible.

Il n'y pourtant pas eu de miracle, pas de manne extraordinaire tombée du ciel. Il y a eu, durant plus d'une décennie, une attention sans faille du gouvernement et du Parlement à l'équilibre des budgets, à la création d'excédents, et à leur affectation systématique et complète au remboursement de la dette.

Reconnaître le poison

Comment ? La première condition d'une amélioration de la situation a consisté à en prendre conscience. Recourir à une notation financière (inusitée jusque-là) y a contribué. Combattre le poison de la dette, dénoncer son danger, ne peut être du seul ressort du ministre des finances mais doit absolument relever de toutes les autorités. Le gouvernement vaudois avait créé cette union sacrée. Lorsqu'on verse aux banques, chaque année, l'équivalent du budget de son université, chacun constate que cet argent peut être mieux utilisé.

Il y a ensuite, à mon sens, deux incontournables champs d'action. Le premier est législatif. La nouvelle Constitution de notre micro-état, adoptée en 2003, comporte trois articles dits "financiers" qui imposent un budget de fonctionnement équilibré et, en cas de déficit, des mesures immédiates. Parallèlement, une série de lois ont été passées qui formalisent toutes les procédures budgétaires et toute injection d'argent public. Il s'agit de mettre des garde-fous et de les respecter.

Le second champ d'action est quotidien. C'est au jour le jour avec l'implantation d'une culture de la modestie que se gagne la lutte contre les déficits. Théoriquement, Vaud aurait pu retrouver l'équilibre en quelques coupes emblématiques. Elles se seraient heurtées à des oppositions farouches, auraient fait voler en éclats le consensus gouvernemental et n'auraient jamais été réalisées. A l'inverse plus de 800 mesures ponctuelles, peu spectaculaires mais qui rapportent aujourd'hui des centaines de millions, ont été adoptées entre 2004 et 2006. Et c'est ainsi que pas à pas le terrain perdu a été regagné.

Un moyen, pas une fin

Toujours en modeste voisin, je suis persuadé que ceux qui mettent la dette et les déficits au cœur du débat public ont raison. Avec une précision. Des finances saines ne sont jamais une fin en soi. Elles sont un moyen: celui de retrouver une marge de manœuvre, un élan créatif.

Pascal Broulis 
Ministre des Finances 
et des Relations extérieures du canton de Vaud
Suisse