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mercredi 21 juin 2017

Fini l'autocollant, la vignette sera électronique


Bientôt, les Suisses n'auront plus besoin de coller la vignette sur leur pare-brise
(Photo: Keystone)



Fini l'autocollant à placer chaque année sur le pare-brise. La vignette autoroutière doit devenir électronique dans quelques années. Le prix restera pour l'instant fixé à 40 francs. Le Conseil fédéral a mis mercredi un projet en consultation jusqu'au 13 octobre.

La vignette autocollante a été introduite en 1985 en Suisse. Plusieurs pays ont déjà adopté la version électronique ou ont l'intention de le faire dans un proche avenir. La Hongrie a franchi le pays en 2008, l'Autriche va lancer sa vignette électronique à la fin de l'année tout en continuant dans un premier temps à proposer la vignette autocollante. Les travaux vont bon train en Allemagne.

La Suisse a empoigné le problème il y a quelques années. Le nouveau système devrait être opérationnel en 2023 au plus tôt. La mise en oeuvre pourrait toutefois être nettement plus tardive si elle était coordonnée avec le projet de numérisation de l'Administration fédérale des douanes (AFD).

40 francs ni plus ni moins

Le projet mis en consultation se veut pour l'instant très général et laisse notamment ouvertes les questions de savoir qui percevra la redevance (la Confédération, les cantons, un tiers privé) et de quelle technologie utiliser. Refroidi par le refus du peuple d'augmenter la vignette à 100 francs, le Conseil fédéral tient à ce stade à ne pas dépasser les 40 francs actuels.

Pas question non plus d'introduire des vignettes de courte durée. Pour conserver le même niveau de recettes (385 millions de francs par an), il faudrait en effet augmenter la redevance annuelle à 56 francs. Le projet prévoit néanmoins que le gouvernement se repenchera sur ces deux questions au moins tous les cinq ans.

Avantages

À l'avenir, la redevance sera perçue pour tous les véhicules à moteur et les remorques qui ne sont pas soumis à la redevance sur le trafic des poids lourds. La vignette électronique a plusieurs avantages. Elle ne requiert ni un système de distribution coûteux, ni des points de vente à la frontière.

Finis aussi les problèmes liés au collage et au décollage du sésame sur le pare-brise ainsi que les bouchons à la frontière pour l'acheter. Le nouveau système mettra en outre un terme aux problèmes de production, aux défauts de paiement, aux vols et aux falsifications. Enfin, la perception pourra être assurée à moindres frais.

La plaque ou le véhicule

Il appartiendra au Conseil fédéral de décider si la redevance perçue sera liée à la plaque de contrôle ou au véhicule. Une fois le montant réglé, les informations seront inscrites dans une base de données pour la durée de validité correspondante.

Dans un avenir plus lointain, les fabricants pourraient équiper les véhicules d'un système permettant de communiquer directement avec une infrastructure routière de contrôle de l'acquittement de la redevance.

Pour les véhicules immatriculés en Suisse, le paiement de la vignette pourrait être associé à celui de l'impôt sur les véhicules automobiles, tandis que étrangers pourraient s'en acquitter en ligne.

Contrôles vidéos

Les contrôles seront automatiques. A l'heure actuelle, un système vidéo semble être le seul système praticable. Mais le projet laisse la porte ouverte à d'autres options d'identification des véhicules.

Il sera possible de réprimer les infractions non plus uniquement sur le réseau routier soumis à la redevance, mais n'importe où en Suisse, y compris à une date ultérieure, par exemple lors de la sortie du pays ou d'une prochaine entrée.

Les détenteurs des véhicules identifiables pour lesquels la base de données indiquera que la redevance n'a pas été acquittée seront sanctionnés d'une amende sitôt l'infraction constatée. Pour les véhicules étrangers, il faudra inscrire les contrevenants sur une liste de blocage et les sanctionner lors d'un nouveau passage en Suisse.

Investissement

Une délégation des contrôles aux cantons ne devrait être prise en compte que si elle est avantageuse pour eux. Pour assurer une couverture du réseau autoroutier, il faudrait prévoir environ 50 points de contrôle, ce qui nécessiterait d'investir 50 à 75 millions. Indépendamment de la solution retenue, une grande importance sera accordée à la protection des données.

Vu qu'il s'en tient à un forfait annuel, le Conseil fédéral a rejeté l'utilisation de la vignette comme mesure de gestion du trafic. Pas question non plus de prévoir des tarifs en fonction des émissions polluantes car les différences de prix seraient trop insignifiantes pour produire un effet.

L'idée de tarifs réduits ou d'une exemption pour les motocycles, comme c'est le cas en République tchèque, en Bulgarie, en Slovaquie, en Autriche ou en Slovénie, est pour l'instant laissée de côté.

ATS