Justice française
La Justice prend souvent des décisions qui, si elles sont juridiquement fondées, ont parfois des conséquences terribles. Nous en avons l’illustration avec Bruno. Il a été licencié, en 2008, avec 47 camarades. Les prud’hommes ont reconnu que cette mise à pied était abusive et personne n’a jamais contesté ce fait. Cela a entraîné le versement d’indemnités qui, pour l’instant, ne sont pas légalement plafonnées mais sont encadrées par la jurisprudence (la réforme Macron sera donc, sur ce point, est un coup d’épée dans l’eau. Elle va sanctionner ce qui existe déjà !).
En complément de cette somme qui dépend de l’ancienneté, la Justice accorde souvent des dommages et intérêts dont le montant est libre et dont la justification dépend des circonstances. Le premier niveau de justice, les prud’hommes, est plus généreux que les autres, du fait de sa composition paritaire, la moitié de ses juges étant des salariés.
Or, en 2010, les prud’hommes ont octroyé 470.000 € de dommages et intérêts (sur un total de 900.000 €) aux camarades de Bruno. Ce dernier a touché 18.500 € « en sus » de ses indemnités « légitimes ». Le patron « voyou » étant insolvable, c’est la caisse des garanties des salaires (AGS) qui a réglé la note. Mais elle a fait appel et la cour de Reims lui a donné raison en 2012 et a supprimé les 470.000 €, décision qui peut sembler (et est sans doute) injuste mais est conforme à la loi. En 2010, l’AGS voulait que la somme contestée soit versée sur un compte, mais les salariés avaient obtenu en référé qu’elle soit débloquée.
Avec l’aide financière de leur municipalité, les salariés se sont pourvus en cassation. Ils espéraient que la cour suprême change d’elle-même la loi, comme elle le fait souvent, mais ils ont été déboutés.
Les 18.500 € de Bruno ont servi à solder des crédits et à acheter une voiturette. Aujourd’hui, il n’en reste rien. Bruno n’a pas retrouvé de travail à temps complet (ce qui, au final, justifie les dommages et intérêts !). Il s’occupe des espaces verts de sa ville pour 830 € par mois, vite mangés par le loyer et la nourriture. Bruno a l’immense mérite de vouloir travailler, car si on retire le prix de l’essence de la voiturette et son assurance, il gagnerait sans doute autant, voire plus, à rester sur son canapé à regarder la télé.
La situation est inextricable. L’AGS exige qu’on la rembourse, mais il n’y a rien à saisir chez les ex-salariés. Elle a promis d’examiner chaque cas en particulier. Devra-t-elle alors se contenter de remboursements symboliques ?
Nous nous retrouvons en plein débat sur la loi Travail. M. Macron avance que si les entreprises savaient à l’avance le coût exact d’un licenciement, elles embaucheraient plus et qu’on entrerait ainsi dans un cercle vertueux. Or, tout le problème vient de ces fameux dommages et intérêts dont les montants variables font entrer les licenciements dans la catégorie « revenus de casino ». Limitons-les peut-être, mais indemnisons à sa juste valeur les préjudices subis. Quant à Bruno, pour l’instant, il reste dans le cercle vicieux.
Marcek Bourdon