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jeudi 20 juillet 2017

Votations du 24 septembre : faut-il ancrer dans la Constitution un concept global de sécurité alimentaire?




Si la plupart des citoyens savent que le 24 septembre prochain, il va falloir voter sur l’avenir des retraites via le sujet Prévoyance 2020, peu sont au courant qu’un autre objet sera soumis au verdict des urnes. En effet, les Suisses devront se prononcer également sur la sécurité alimentaire.

Si ce thème est nettement moins sujet à polémique que celui sur les retraites, il n’en reste pas moins important aux yeux du gouvernement. Ce dernier estime que la population suisse doit avoir accès en tout temps à suffisamment de denrées alimentaires saines et correctes en termes de prix. Or, si c’est le cas aujourd’hui, ce n’est pas garanti dans le futur.

Pression démographique

En effet, nous serons près de 2 millions de personnes en plus en Suisse en 2050, des personnes qu’il faudra nourrir, alors que les terres cultivables diminuent de même que les exploitations agricoles. Sans parler de la pression des importations.

Raison pour laquelle le Conseil fédéral veut modifier l’article 104a de la Constitution pour assurer l’approvisionnement de la Suisse en prenant en compte l’ensemble de la chaîne de production des denrées, du champ à l’assiette. Il prévoit ainsi, en 5 points, de préserver les terres agricoles et d’éviter le gaspillage des ressources naturelles, de privilégier une production adaptée aux conditions locales. Il mise enfin sur des relations commerciales transfrontalières contribuant au développement durable de l’agriculture.

Un dernier point qui a fait craindre à certains parlementaires, dont le président de l’UDC Albert Rösti, la porte ouverte au libre-échange avec l’UE, malgré le refus du Parlement. En charge du dossier, le ministre de l’Economie Johann Schneider-Ammann a souligné qu’il n’en était rien et qu’il s’agissait de préciser simplement les conditions d’importation des 40% de l’approvisionnement alimentaire que la Suisse ne peut assurer seule.

Contreprojet

L’arrêté fédéral sur la sécurité alimentaire est en fait le contre-projet à l’initiative de l’Union suisse des paysans (USP) visant à renforcer l’approvisionnement alimentaire avec des denrées issues d’une production suisse durable et diversifiée. Un texte approuvé également par le Parlement. L’USP, satisfaite du contre-projet, a depuis retiré son texte. En intégrant l'ensemble de la filière alimentaire, de la production à la commercialisation, «le débat sur la valeur des produits, qui n'a que trop tardé, retiendra ainsi enfin l'attention d'un large public», avait estimé l’USP.

La campagne ne devrait pas faire beaucoup de vagues cet été et cet automne. Personne n’est encore réellement sorti du bois pour contrer l’arrêté fédéral. Au contraire, tous les partis ou presque approuvent le sujet. Ainsi un comité réunissant les partis bourgeois et le camp rose-vert s’est constitué pour défendre le texte. Tous ont reconnu que la constitution actuelle ne suffisait pas à relever le défi de la sécurité alimentaire à long terme, ni à maintenir la production indigène et la transformation alimentaire de la Suisse.

Aberrant pour l'USAM

Jusqu’ici, seule l’USAM, l’Union suisse des arts et métiers, s’oppose à l’arrêté. L'article 104 de la Constitution est une base sûre et suffisante pour garantir une politique durable en matière agricole, estime l’USAM. Il est complètement aberrant de vouloir introduire dans la constitution des notions aussi évasives que celle de «sécurité alimentaire», tout comme il est absurde de prétendre y inscrire la mise en place de conditions-cadre ayant pour but de promouvoir une consommation alimentaire préservant les ressources naturelles. Ce serait un blanc-seing nous acheminant vers l'inacceptable : la mise sous tutelle des consommateurs, estime-t-elle.

Pour l’USAM, le texte ouvre la porte à toutes espèces d'interdictions et de redevances arbitraires. Le rajout de dispositions légales concernant l'agriculture et la politique agricole au niveau constitutionnel ne fait qu'amplifier la tendance à requérir toujours plus d'interventions de l'Etat.

D'autres initiatives à venir

Le peuple fera donc son choix le 24 septembre. Mais il aura encore maintes occasions de se prononcer sur ce thème. En effet, les citoyens devront bientôt dire le sort qu’ils entendent réserver à l’initiative des Verts « pour des aliments équitables », un texte qui sera traité cet automne aux Chambres.

Viendra aussi l’initiative d’Uniterre «pour la souveraineté alimentaire». Sans oublier celle «Pour la dignité des animaux de rente agricoles», qui propose de subventionner les vaches à cornes. Enfin, notons encore un autre texte qui est en train de récolter des signatures : l’initiative «Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse ».