Les anciens billets de 100 francs pourront encore être échangés sans délai (archives).
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Les Suisses pourront encore échanger leurs anciennes coupures de mille francs à fourmis. Le Conseil fédéral a mis mercredi en consultation jusqu'au 16 novembre un projet visant à supprimer le délai d'échange des billets de banque.
La Banque nationale suisse (BNS) émet tous les 15 à 20 ans de nouvelles séries de billets de banque. Elle rappelle ensuite les anciennes coupures. Six mois plus tard, ces dernières ne sont plus considérées comme des moyens de paiement ayant cours légal.
Mais elles peuvent cependant être échangées auprès de la BNS à leur valeur nominale pendant 20 ans. Ce délai a été fixé en 1921. On pensait alors que les billets qui n’étaient pas échangés étaient majoritairement perdus ou détruits. Mais les choses ont changé.
Les gens vivent non seulement plus longtemps, mais ils voyagent aussi davantage. Le franc suisse est aujourd’hui une monnaie utilisée dans le monde entier comme valeur refuge. Il y a certainement beaucoup de personnes qui ont encore au fond de leur tiroir d'anciennes coupures et qui ne savent pas qu'il y a un délai pour les échanger.
Dès la sixième série
La Suisse entend se mettre au diapason des principaux pays industrialisés et prévoir un échange sans limite dans le temps. Ce principe vaudra pour les billets émis entre 1976 et 1979 (dont le célèbre mille francs aux fourmis ou le cent francs avec le portrait de Francesco Borromini) ainsi que pour les séries suivantes.
Plus question donc échanger un billet de 20 francs à l'effigie de Guillaume-Henri Dufour. Jusqu'à la cinquième série, à laquelle appartenait cette coupure, le montant correspondant aux billets de banque non échangés était versé à un fonds couvrant les dommages non assurables causés par des forces naturelles (fondssuisse).
Il ne recevra à l'avenir plus d'argent de la part de la BNS. Le prochain versement qui aurait dû intervenir en 2020 aurait pu atteindre de 500'000 à un milliard de francs, ce qui dépasse largement les besoins du fonds. Doté actuellement d'un capital de 269 millions, il dépense en moyenne 3,6 millions.
La tempête Lothar en 1999 et les graves inondations de 2005 ont provoqué des factures de l’ordre de respectivement 52 et 11 millions. En dehors de cas particuliers, le fonds devrait pouvoir, selon le Conseil fédéral, dégager de son capital des revenus suffisants pour couvrir ses activités.
Ne pas détériorer l'argent
Le gouvernement veut par ailleurs profiter de l'occasion pour punir ceux qui détériorent outre mesure les pièces de monnaie et les billets de banque. Lors de l'échange, une déduction sur la valeur nominale pourra être pratiquée. Celui qui a un billet froissé ne devrait toutefois pas avoir de crainte, le remplacement restera gratuit.
Le Conseil fédéral fixera dans une ordonnance clairement les cas où il y aura déduction de valeur. Cela pourrait notamment être le cas en cas d'ouverture inappropriée d’une mallette de sécurité ou de détérioration intentionnelle. Une décoloration, un pâlissement, des plis ou des déchirures sont en revanche considérés comme résultant d'une utilisation normale des billets.
ATS