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jeudi 28 septembre 2017

Hausses des primes maladie: quatre initiatives en préparation


A l'heure où les services d'Alain Berset annoncent une nouvelle hausse des primes maladie, les propositions pour mettre fin à cette spirale n'ont jamais été aussi nombreuses. Pas moins de quatre initiatives populaires sont en préparation.

Deux d'entre elles seront déjà lancées officiellement mardi prochain dans la Feuille fédérale. Elles sont notamment portées par les conseillers d'Etat vaudois Pierre-Yves Maillard (PS) et genevois Mauro Poggia (MCG), tous deux en charge de la santé.

L'initiative «Assurance maladie. Pour une liberté d'organisation des cantons», qui sera présentée aux médias ce vendredi, veut permettre la mise en place d'institutions cantonales ou régionales chargées notamment de fixer et d'encaisser les primes. Il s'agit de créer «un pot commun - sous forme de caisse de compensation - dans le domaine de la santé», explique M. Maillard, cité notamment dans une interview publiée le 12 septembre dans L'Express et L'Impartial.

Repenser le système

Chaque canton serait libre de créer ou pas cette institution cantonale qui devrait apporter davantage de transparence. Ce système devrait aussi «garantir que les augmentations de primes se limitent exactement, chaque année, et pour tous les assurés, à l'évolution effective des coûts de la santé». Une tendance devenue effective depuis quatre ans, a relevé cette semaine santésuisse, satisfaite.

Le ministre socialiste peut compter dans son comité sur des représentants de différents partis et organisations. Des élus romands PS et PDC, des médecins, l'Association de défense des retraités AVIVO ou celle des consommateurs FRC. Cette dernière avait du reste gelé un projet quasi semblable début 2016, faute de soutien outre-Sarine.

Stop aux lobbies de la santé

La deuxième initiative - «pour un Parlement indépendant des caisses-maladie» veut interdire aux parlementaires fédéraux de «siéger dans l'organe d'administration, de direction ou de surveillance d'un assureur autorisé à pratiquer l'assurance maladie sociale», affirme le texte. Ils ne pourraient pas non plus «recevoir une rémunération sous quelque forme que ce soit» de la part d'un assureur.

«En 2014, 40 parlementaires fédéraux étaient liés à une assurance maladie. Plus d'un tiers des membres des commissions de la santé étaient dans ce cas», d'après le conseiller d'Etat socialiste neuchâtelois Laurent Kurth - qui soutient l'initiative -, lui aussi cité dans une interview de la même édition des journaux neuchâtelois. Des liens qui leur font aujourd'hui passer des intérêts particuliers avant l'intérêt général«, a-t-il ajouté.

La plupart des membres du comité de la première initiative, pour la liberté des cantons, figurent également dans le comité de cette dernière. Une initiative derrière laquelle on trouve également des personnalités issues de différents partis et organisations.

Limite à 10% du revenu

Deux autres textes existent, mais n'en sont pas à un stade aussi avancé. Le Parti socialiste suisse est en train d'élaborer une initiative visant à limiter la charge des primes de l'assurance obligatoire des soins à 10% du revenu disponible des assurés. Ses délégués ont chargé en juin à une très large majorité le comité directeur d'en élaborer le texte.

Ce dernier va notamment étudier l'option d'adapter et harmoniser au niveau national certains critères donnant droit à des réductions individuelles de primes. Il se penchera également sur la possibilité d'augmenter la contribution de la Confédération aux réductions individuelles de primes afin de mieux soutenir les cantons.

Une fois le projet plus avancé, l'assemblée des délégués »déterminera en juin ou septembre 2018 si nous allons de l'avant et à quel moment l'initiative sera exactement lancée«, affirme Gaël Bourgeois, secrétaire du PS.

Un frein aux coûts

De son côté, le PDC suisse travaille lui aussi à une initiative. ll veut ancrer dans la Constitution le principe d'un frein aux coûts de la santé. »La santé dans la caisse maladie obligatoire coûte 30 milliards de francs par an. Sur ce montant, l?Office fédéral de la santé publique estime à près de 20%, soit 6 milliards, les économies possibles«, affirme la secrétaire générale du parti Béatrice Wertli.

Avec le système du PDC, dès que les coûts par assuré à la charge de l'assurance obligatoire augmenteraient plus fortement en moyenne annuelle qu?un certain index encore à définir précisément (salaires nominaux, indice des prix, etc.), le Conseil fédéral devrait prendre des mesures de limitation des coûts, en concertation avec les cantons et les partenaires tarifaires.

Cependant, le PDC hésite encore à lancer l'initiative, car deux motions qui vont dans la même direction sont en attente. »Nous voulons tout d'abord épuiser toutes les voies offertes au Parlement. Si nous devions échouer, alors nous ferions appel au peuple", précise-t-elle.

ATS