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mardi 27 février 2018

Le salaire des députés va changer de modèle




Le système actuel d'indemnités et de défraiement des députés est le résultat de décisions ponctuelles prises au fil des ans. Il est compliqué et ne répond plus de manière adéquate aux besoins des parlementaires, a indiqué lundi le Bureau du Conseil national.

Il a donc décidé de déposer une initiative parlementaire pour simplifier le système et éviter des incitations inopportunes. Le nouveau modèle repose sur une allocation d'une dotation unique en lieu et place de la rémunération d'activités individuelles.

Contrairement aux nombreuses interventions parlementaires qui demandaient des modifications ponctuelles, le Bureau a opté pour une réflexion d'ensemble. Il privilégie un système de temps de travail basé sur la confiance. L'idée est de passer à un modèle largement forfaitisé destiné à couvrir tous les besoins de base du mandat parlementaire.

Pas de coûts supplémentaires

Le nouveau système doit permettre de donner plus de latitude et de responsabilité aux députés dans la gestion financière de leur mandat et d'accroître la prévisibilité financière. La dotation pourra varier pour tenir compte de situations particulières liées par exemple à l'éloignement du domicile ou à l'exercice de fonctions parlementaires spécifiques.

Le nouveau modèle permettra aussi de simplifier les processus d'annonces et de contrôles et d'alléger la bureaucratie. Il devra être neutre au niveau des coûts et régler également la prévoyance professionnelle des députés et les aspects fiscaux.

Commissions réticentes

L'an dernier, un rapport de l'Université de Genève a évalué qu'en moyenne, un conseiller national touche 79 francs l'heure, contre 76 pour un sénateur. Mais les auteurs ont estimé impossible de déterminer un salaire-type tant les revenus varient d'un élu à l'autre. Se basant sur ce rapport, la commission des institutions politiques du National en avait conclu qu'il n'était pas nécessaire de procéder à une révision globale du système.

Entre 2011 et 2015, la Confédération a dépensé en moyenne 37,4 millions de francs par année pour indemniser les parlementaires. Les élus reçoivent 26'000 francs par an pour préparer les travaux, 440 francs par jour lorsqu'ils siègent dans des commissions. La Confédération leur verse davantage s'ils sont présidents de commission ou rapporteurs. Les députés bénéficient d'un AG en 1ère classe.

En outre, ils touchent jusqu'à 21,5 francs par quart d'heure si le trajet dépasse 1h30, 115 francs pour les repas, 180 francs pour les nuitées, jusqu'à 9300 francs par législature pour l'équipement informatique et, sur justificatif, 2000 francs au maximum pour des cours de langue.

ATS