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mercredi 11 avril 2018

Des primes maladie plus légères d'ici deux ans


Le fardeau financier des jeunes et des familles dans l'assurance maladie devrait être allégé d'ici deux ans. Le Conseil fédéral a fixé mercredi l'entrée en vigueur de cette révision de la loi sur l'assurance maladie.

Le système de compensation des risques sera adapté dès janvier. Les nouveautés s'appliqueront pour la première fois aux primes de 2019. Les cantons ont quant à eux jusqu'à 2021 pour mettre en oeuvre le nouveau système et augmenter les subsides pour les primes des enfants vivant dans un ménage à bas ou moyen revenu.

Le Parlement avait légiféré sur la base d'initiatives parlementaires de Stéphane Rossini (PS/VS) et Ruth Humbel (PDC/AG). L'idée est de soulager les familles, qui ont des charges de plus en plus lourdes, surtout si elles n'ont pas droit à des subventions.

Les primes des jeunes adultes de 19 à 25 ans représentent une lourde charge financière. Bien souvent, les assurés de cette classe d'âge sont encore en formation et dépendent financièrement de leurs parents. Le deuxième volet doit cibler les enfants.

Compensation des risques

Le concept passe par une refonte du système de compensation des risques entre assureurs. A l'heure actuelle, deux tiers des primes des jeunes adultes sont versées par les caisses maladie au titre de la compensation. Les assureurs n'ont par conséquent pas de motivation financière à leur accorder de rabais.

Dès le 1er janvier, les caisses devront moins verser d'argent au pot commun pour les jeunes adultes. L'allégement équivaut à 50% pour les assurés de 19 à 25 ans. Les assureurs pourront utiliser cette marge de manoeuvre (98 francs par mois et par assuré) pour réduire les primes de cette classe d'âge.

Les plus vieux risquent d'en faire les frais. Les caisses maladies devront verser davantage, au titre de la compensation des risques, pour les adultes âgés d'au moins 26 ans (en moyenne 10 francs par mois). Elles pourraient dans la foulée augmenter en conséquence les primes concernées.

Geste des cantons

Ce nouveau système devrait permettre aux cantons d'économiser 75 millions dans les réductions de primes. Cet allégement sera utilisé dans un délai de deux ans pour augmenter le coup de pouce aux familles de 80 millions.

Les modalités de calcul de la compensation des risques ont été précisées dans une ordonnance. Celle-ci a par ailleurs été adaptée pour corriger une erreur de description d'un groupe de coûts pharmaceutiques. Sans ces adaptations, la compensation des risques ne pourrait pas être calculée correctement à partir de 2020.

Enfin, à la demande des assureurs, l'ordonnance indique désormais que l'institution commune met à la disposition des caisses des données supplémentaires sur l'effectif de leurs assurés en relation avec la compensation des risques de l'année précédente.

ATS