Une identité électronique reconnue par l'Etat verra le jour. Le Conseil fédéral a posé vendredi des règles claires pour son utilisation. Le secteur privé jouera son rôle dans le développement des offres.
Commander un extrait du casier judiciaire ou donner accès à son dossier de patient à son médecin, acheter une bouteille de whisky sur Internet, effectuer ses paiements en ligne: toutes ces démarches requièrent une identification fiable et sécurisée de la personne dans le cyberespace.
L'identification numérique doit garantir que les personnes ne donnent pas de fausse identité; et elle ne doit pas prêter à confusion, selon le gouvernement.
L’établissement de moyens d’identification électronique (e-ID) sera réglé par une loi ad hoc. Tout un chacun pourra s’identifier dans le monde virtuel selon des données confirmées par l’État. Pour se procurer une e-ID, les citoyens peuvent s'adresser aux prestataires privés reconnus.
Sous surveillance
La Confédération joue un rôle important. Elle seule peut vérifier et confirmer officiellement l'existence de la personne et son identité. Un service d'identité, rattaché au Département fédéral de justice et police, assurera cette fonction. Il tiendra également les registres officiels où sont consignées les données.
Le numéro AVS ne sera pas utilisé pour créer une e-ID. Son utilisation avait été critiquée lors de la consultation. Ce numéro ne doit pas tomber dans les mains d'entreprises privées.
La personne qui demande une e-ID doit donner son consentement, sans quoi les données ne sont pas transférées au prestataire privé. Dès que l'identité électronique est confirmée, la personne peut s'enregistrer de manière sécurisée et confortable sur les sites des autorités et des entreprises.
Proches des consommateurs
Toutefois, le développement et la production des supports de ces éléments d'identité, comme les smartphones ou les cartes bancaires, ne devraient pas être du ressort de l'Etat, estime le Conseil fédéral. Le secteur privé est mieux placé pour le faire.
Il est plus proche des utilisateurs et des technologies du numérique nécessaires, argumente le gouvernement. Il sera cependant soumis à des contrôles réguliers.
Pour autant, la Confédération ne renonce pas à ses responsabilités. Les fournisseurs et les systèmes seront soumis à des contrôles stricts et réguliers. Un organisme de reconnaissance sera mis sur pied et rattaché au Département fédéral des finances. La Confédération s'assure que les données personnelles sont protégées.
ATS