Le Conseil d'Etat fribourgeois a adopté et transmis au Grand Conseil un projet de modification de loi pour lutter contre les déchets sauvages. Les personnes qui jettent leurs détritus sur la voie publique pourront être punies d'une amende d'ordre.
Ce projet de loi, qui modifie la loi du 13 novembre 1996 sur la gestion des déchets, fait suite à une motion déposée par deux députés en mai 2013, indique vendredi le Conseil d'Etat. Ce dernier note que le phénomène de "littering", qui a pris de l'ampleur ces dernières années, fait partie des préoccupations de la population et a un réel impact sur la qualité de vie.
Le fait de jeter ou d'abandonner dans des espaces publics des petites quantités de déchets comme des emballages, des restes de repas, des chewing-gums, des papiers ou des mégots sera donc passible d'une amende d'ordre. Le Conseil d'Etat déterminera dans le règlement sur la gestion des déchets la liste et le montant des amendes, qui s'élèveront entre 40 et 300 francs.
La compétence pour constater les infractions et infliger les amendes sera accordée à la police cantonale, ainsi qu'au personnel de surveillance du Service des forêts et de la faune. La compétence pourra aussi être déléguée aux communes qui en font la demande.
Sensibilisation
Le projet de loi prévoit également que la Direction cantonale de l'aménagement, de l'environnement et des constructions (DAEC) renforce les mesures de sensibilisation à la problématique du "littering", en collaboration avec les communes. Elle conseillera aussi sur la manière de limiter ou éliminer les déchets.
Depuis 2005, le canton et les communes organisent des actions "coup de balai" pour nettoyer les espaces publics et informer la population sur les problèmes liés aux ressources et aux déchets, rappelle par ailleurs le Conseil d'Etat.
ATS