Les chaînes de télévision devraient négocier avec les opérateurs comme Swisscom ou UPC la possibilité de «sauter» la publicité lorsqu'une émission peut être regardée en différé. Une disposition dans ce sens devrait être inscrite dans la révision de la loi sur le droit d'auteur.
Par 12 voix contre 9 et 3 abstentions, elle propose donc de permettre aux chaînes de télévision de négocier directement avec les opérateurs la possibilité de «sauter» les réclames. La minorité estime quant à elle que la question du financement des diffuseurs par la publicité doit être envisagée de manière globale et analysée en profondeur.
Le problème a été soulevé dans le cadre de la révision de la loi sur les télécommunications. En regardant l'émission en différé, les téléspectateurs peuvent zapper les publicités insérées dans les programmes.
Le National s'est contenté de préciser que les opérateurs ne peuvent apporter aucune modification aux programmes suisses qu'ils enregistrent et diffusent. La commission du Conseil des Etats s'est ralliée à cette disposition tout en la précisant.
Le cœur du problème devait toutefois être réglé dans la législation sur le droit d'auteur, sur laquelle a planché la commission des affaires juridiques du National. Cette dernière s'est prononcée en faveur du maintien de la fonction «replay» mais reconnaît qu'il existe un problème.
ATS