Le ministre français de l'économie et des finances Bruno Le Maire (archives)
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Le problème des impôts des frontaliers français fait réagir au Grand Conseil vaudois. Une résolution, une interpellation et un postulat ont été déposés mardi.
"Nous en sommes presque à 120 millions de francs", a affirmé le grand argentier vaudois Pascal Broulis. Il répondait à une question du socialiste Nicolas Rochat Fernandez et à l'annonce d'une résolution du PLR Alexandre Berthoud.
Histoire connue
Comme déjà à deux reprises par le passé, la France tarde à procéder à la rétrocession d'impôts perçus auprès des frontaliers pour 2017. Des demandes et des relances ont été adressées à Berne pour une intervention vis-à-vis de Paris. En vain pour l'heure.
L'affaire n'est pas politique, mais administrative, a expliqué mardi Pascal Broulis. En France "jacobine", tout est centralisé et c'est "Bercy qui bloque", autrement dit le Ministère français de l'économie et des finances. "Il faut le rappeler à l'ordre", a-t-il ajouté.
Problèmes pour des communes
Les responsables français, proches du territoire suisse, sont "navrés" de la situation, a assuré le conseiller d'Etat. La collaboration de proximité avec ces derniers est "excellente", a-t-il affirmé.
Pour remédier à ces retards qui posent problème à des communes vaudoises, à l'instar de Vallorbe, la résolution du PLR Alexandre Berthoud veut pousser Berne à intervenir auprès de Paris.
Faire payer les retards
Le texte demande d'envisager la possibilité d'exiger un intérêt de retard de 3,5%, comme c'est le cas pour n'importe quel citoyen. Il propose de passer aussi à un système postnumerando, à savoir d'exiger de payer par acomptes pour l'année en cours, le mode de perception adopté dans le canton de Vaud.
Un tel changement permettrait notamment aux communes concernées "de pouvoir bénéficier de la trésorerie courante nécessaire", écrit Alexandre Berthoud dans sa résolution.
Interventions de l'UDC
Deux UDC sont aussi montés au front. Dans son interpellation, Yvan Pahud s'en prend à "l'Etat français mauvais payeur". Il estime que les nouveaux retards ne font qu'accroître "le sentiment d'injustice et de lassitude que la population et les politiques peuvent ressentir à l'égard de la France".
Le député s'interroge sur le taux de rétrocession de 4,5% de la masse salariale brute des frontaliers français qui n'a pas été recalculé depuis 35 ans. Il demande lui aussi d'envisager un intérêt de retard.
Imposition à la source
Dans son postulat, Jean-François Thuillard demande au Conseil d'Etat de solliciter une étude externe afin de déterminer s'il serait opportun de passer à l'imposition à la source pour les frontaliers en terre vaudoise. Cette étude devra également évaluer le coût engendré par les frontaliers sur les infrastructures.
ATS