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mardi 18 décembre 2018

La France et ses «gilets jaunes» rêvent de démocratie directe


Le référendum d'initiative citoyenne (RIC) est devenu une sorte de dénominateur commun des revendications des «gilets jaunes».


Le mouvement populaire né il y a un mois réclame la mise en place d’un référendum d’initiative citoyenne. Le modèle est bien suisse, mais les formules proposées s’en éloignent. A droite comme à gauche, les responsables politiques tentent d’inventer des types de référendums conciliables avec la République.

Au dos des «gilets jaunes» qui mettent la France sens dessus dessous depuis un mois, trois lettres résument leur combat: RIC. Ou référendum d’initiative citoyenne. Dans une vidéo vue par près d’un million d’internautes, un «gilet jaune» commente: «Il n’y a rien à négocier. Pour reprendre le pouvoir, il nous faut exiger le RIC».

Après des semaines de filtrage des ronds-points dans toute la France, après cinq actes de mobilisation dans les villes et notamment à Paris, les «gilets jaunes» ont donc trouvé une sorte de dénominateur commun. Le slogan «Macron, démission!» étant purement négatif, il fallait s’entendre sur un socle rassemblant ces citoyens aux profils sociologiques assez divers et surtout aux affinités politiques parfois contradictoires.

Un petit schéma disponible sur le site gilets jaunes, coordination nationale explique les tenants de ce «Graal», de ce remède miracle à (presque) tous les problèmes des Français et surtout à leur volonté de retrouver leur souveraineté populaire. Le RIC est multifonctions. Une sorte de couteau suisse à la portée de tout citoyen. Il permettrait aux Français de proposer une loi, d’en abroger, de demander la modification de la Constitution. Et même de révoquer un élu.

Emmanuel Macron, par exemple, président de la République impopulaire et détesté par la plupart des «gilets jaunes». Ou n’importe quel député, élu local ou régional. «Chez les gilets jaunes, il existe une certaine défiance à l’égard des élus, en dépit de la loi récente sur le non cumul des mandats», note Marion Paoletti, enseignante-chercheuse en science politique à l'université de Bordeaux.



Un député montre l’exemple

Destituer un élu: l’idée viendrait plutôt de la gauche radicale. Jean-Luc Mélenchon, candidat de La France insoumise aux présidentielles de 2017, l’avait inclue dans son programme. Député insoumis, très actif dans le mouvement des «gilets jaunes», François Ruffin montre l’exemple sur son site: «D’après vous, je ne fais pas le boulot? Je passe mon temps à roupiller à l’Assemblée? Ou au contraire, je fais trop de bruit et je devrais laisser les autres dormir, que Macron gouverne en paix? Comme promis, vous pouvez me révoquer.» Et le député d’expliquer que si le quart des électeurs de sa circonscription signe une pétition contre lui, il démissionnera aussitôt.

Dans le RIC réclamé par les «gilets jaunes», le citoyen doit réunir 700’000 signatures pour proposer la révocation d’un élu, ou tout changement législatif ou constitutionnel. Ensuite, les Français décideront par vote. En guise de référence, les «gilets jaunes» renvoient habituellement au petit voisin qu’est la Suisse et où «cela marche fort bien depuis des siècles».

A ceci près que les Suisses ne peuvent révoquer un député, et que le lancement par exemple d’une initiative populaire y est très encadré. «Les Français n’ont pas une grande expérience en matière de référendum populaire, remarque Marion Paoletti. La pratique est marquée par des votes de type césariste, très loin de la démocratie directe»: plébiscites organisés par Napoléon puis par son neveu Napoléon III, voire ceux du général de Gaulle.




Le référendum inutile de Sarkozy

Il n’empêche que se développe depuis une vingtaine d’années un petit savoir-faire au niveau de la démocratie directe à l’échelle locale. Entre 1995 et 2009, 233 consultations locales se sont tenues, note Marion Paoletti. Un chiffre très modeste, rapporté aux quelque 36’000 communes françaises. Surtout, ces votes ne sont en grande partie que consultatifs. Rien à voir, donc, avec la Suisse.

Le politique français est en général assez méfiant à l’égard de toute idée de référendum et de démocratie directe. En 2008, Nicolas Sarkozy et sa majorité de droite ont donné naissance au référendum d’initiative partagée. Lequel part d’en haut et non d’en bas, puisqu’il nécessite l’accord d’un cinquième des parlementaires et le soutien d’au moins un dixième des électeurs inscrits, soit environ 4,7 millions de Français! Jamais personne ne s’en est servi.

Sentant que le vent tourne, que le RIC est désormais très populaire, les responsables politiques s’y intéressent prudemment. «Le référendum peut être un bon instrument dans une démocratie, mais pas sur n’importe quel sujet ni dans n’importe quelles conditions», estime ainsi le Premier ministre Edouard Philippe. Pour répondre au défi des «gilets jaunes», une grande concertation nationale sera organisée au début de l’an prochain.

La semaine dernière, le député Les Républicains (droite modérée) Julien Aubert a déposé une proposition de loi constitutionnelle visant à rendre le référendum d’initiative partagée de Sarkozy plus démocratique. Le nombre de signatures est ramené à 1,5 million, à quoi devra s’ajouter le soutien de quatre parlementaires issus de quatre groupes différents.

De quoi répondre enfin à l’article 3 de la Constitution française? «La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.» 


Mathieu van Berchem