L'accord-cadre avec l'Union européenne équivaut pour l'UDC à «un abandon de la Suisse». Il sape la démocratie directe, l'indépendance, la neutralité et le fédéralisme, et menace la prospérité du pays.
Le «non» de l'UDC à l'accord institutionnel, ou accord-cadre, est connu depuis longtemps. Lundi, la formation a toutefois publié sa réponse officielle à la consultation sur le sujet lancée par la Confédération. Elle y énumère en quinze points les raisons pour lesquelles le projet devrait, selon elle, être refusé.
Cet accord conduit la Suisse insidieusement dans l'UE, affirme notamment l'UDC. Le signer serait «choquant du point de vue politique», en raison de la reprise dynamique du droit européen et de «la reddition à la juridiction de l'UE» qu'il implique, toutes deux constituant des «violations existentielles» de la Constitution suisse.
Sécurité du droit menacée
Pour l'UDC, il n'est pas vrai que l'accord-cadre accroît la sécurité du droit. La Suisse s'en remettrait à la législation de l'UE, écrit le parti, et l'on ignore quelles lois elle devrait encore reprendre. Selon lui, cette situation péjorerait massivement la sécurité du droit.
Les politiques économique, agricole, migratoire, des transports, la régulation du marché du travail ainsi que l'accès aux assurances sociales, tout cela serait décidé «en grande partie par Bruxelles» à la place de la Suisse. «Ce n'est pas tenable», pense l'UDC. Cette dernière a de nouveau plaidé pour des accords bilatéraux négociés dans l'intérêt mutuel des deux parties.
Un accord-cadre étendrait la libre circulation, contreviendrait à l'acceptation par les Suisses de l'initiative UDC sur l'immigration de masse en 2014, affirme aussi le parti.
L'UE veut aussi démanteler le système suisse de protection des salaires, et n'exclut pas la reprise de la directive sur la citoyenneté européenne, ce que le mandat de négociation du Conseil fédéral exclut explicitement.
L'UDC voit aussi une opposition avec la mise en oeuvre de son initiative sur le renvoi des criminels étrangers. Avec l'accord-cadre, des criminels condamnés en provenance de l'UE ne pourraient plus être expulsés, met-elle en garde.
Le parti juge par ailleurs inacceptable la clause guillotine qui pèse sur l'ensemble des accords bilatéraux. L'interdiction des aides d'Etat enterrerait par ailleurs le fédéralisme, ainsi que l'autonomie des cantons et des communes. La promotion économique, les investissements dans l'énergie hydraulique ou la garantie d'Etat pour les banques cantonales seraient affectés.
L'UDC exige enfin du Conseil fédéral un plan pour le cas où l'UE engagerait des mesures de rétorsion économiques contre la Suisse après un «non» à l'accord-cadre.
L'UDC est le dernier parti gouvernemental à se prononcer sur cet accord. Le parti socialiste n'a pas de position définitive et beaucoup de questions ouvertes.
Comme lui, le PDC veut maintenir à tout prix le niveau des salaires. Il demande en outre que la directive sur la citoyenneté européenne soit laissée en dehors de l'accord et que le rôle de la cour européenne de justice soit précisé. Le PLR exige des précisions, mais dit «un oui de raison» à l'accord.
ATS