Les arguments des opposants à un article constitutionnel pourraient figurer dans la brochure d'explication des votations. Le Conseil fédéral veut revoir la manière dont il informe les citoyens. Il a adopté vendredi un rapport en ce sens.
Actuellement, la brochure du gouvernement réserve une place aux milieux référendaires ou aux initiants, qui peuvent exposer leur point de vue. Lorsqu'il s'agit d'un article constitutionnel dont le Conseil fédéral ou le Parlement est seul à l'origine, les opposants n'ont toutefois pas voix au chapitre.
Répondant à un postulat de Mauro Tuena (UDC/ZH), le Conseil fédéral propose deux variantes permettant de faire figurer les avis des groupes parlementaires qui ont rejeté un projet aux Chambres.
Dans la première, un organe parlementaire transmettrait au gouvernement un texte sur les délibérations qui inclurait les arguments des principales minorités. Mais cette manière soulève trop de questions aux yeux du Conseil fédéral, notamment sur la responsabilité de l'élaboration du texte ou le respect des délais.
Une deuxième variante lui est préférée. Dans la rubrique «délibérations du Parlement», rédigée par la Chancellerie fédérale, l'avis des minorités aurait plus d'importance. La nouvelle maquette accorde de toute façon plus de place aux délibérations parlementaires.
Cette mesure serait aisée à mettre en oeuvre, estime le Conseil fédéral. Elle ne nécessite pas d'adaptation du cadre légal, contrairement à la première proposition. Le Conseil fédéral a donc décidé de prendre des mesures afin de mettre en oeuvre cette variante.
ATS