La ville de Morat comptera bientôt un nouveau quartier du nom de Clavaleyres
Les citoyens de Morat (FR) et du petit village de Clavaleyres (BE) ont accepté dimanche d'unir les destinées de leurs deux communes, pour une fusion agendée au 1er janvier 2021. Ce «oui» ne signifie toutefois pas encore la fin du processus.
Les citoyens de Morat ont accepté la fusion à 92,4%, tandis que ceux de Clavaleyres ont dit «oui» à 82,4%. La participation s'est élevée à respectivement 35,6% et 89,7%.
Devant les médias réunis à l'Hôtel-de-Ville de Morat, le syndic de la petite ville fribourgeoise Christian Brechbühl et son homologue de Clavaleyres Jürg Truog ont salué un «grand pas en avant pour les deux communes». Ils ont relevé la bonne collaboration mutuelle, l'absence de discussions négatives, ainsi que l'excellent travail d'information aux citoyens.
Les citoyens des deux localités devaient s'exprimer sur la convention de fusion élaborée par les autorités communales. Cette dernière règle notamment les questions de représentation politique, mais aussi de nom. Clavaleyres, qui compte une cinquantaine d'habitants, devrait ainsi devenir un quartier de Morat et ses résidents deviendraient fribourgeois.
Cette convention avait été légèrement adaptée en lien avec une loi spéciale adoptée en mars dernier à l'unanimité par le Grand Conseil fribourgeois.
Cet événement historique nécessite en effet une législation spéciale, pour réaliser quasi simultanément l'accueil de Clavaleyres par le canton de Fribourg et la fusion entre les deux communes. Le Grand Conseil bernois avait déjà donné l'an passé son feu vert au processus.
Ce dispositif, ficelé par le canton de Fribourg en collaboration avec le canton de Berne, est applicable uniquement au cas de Clavaleyres et de Morat. Il permet de renoncer à créer un droit de fusion intercantonal.
Le transfert de Clavaleyres d'un canton à l'autre implique une modification territoriale pour l'Etat de Fribourg et l'Etat de Berne. Il fait donc l'objet d'un concordat intercantonal, réglant par exemple les questions fiscales ou de routes, établi par les deux gouvernements cantonaux.
Une consultation publique va ainsi être lancée dans les prochaines semaines, a indiqué à Keystone-ATS Samuel Russier, secrétaire général de la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts (DIAF) du canton de Fribourg. Cette procédure devrait durer quelques mois.
Le projet final sera ensuite transmis d'ici au printemps prochain aux exécutifs bernois et fribourgeois, avant d'être débattu devant les deux Parlements cantonaux. Puis, ce sera au tour des citoyens fribourgeois et bernois de s'exprimer en votation populaire - à la même date - sur le document, vraisemblablement début 2020.
L'Assemblée fédérale devra en dernier lieu donner son assentiment. «Nous espérons avant fin 2020», note Samuel Russier.
Cette modification territoriale serait un événement exceptionnel. Le territoire du canton de Fribourg est resté inchangé depuis le début du 19e siècle. Et en Suisse, la dernière modification comparable remonte à 1996: la commune de Vellerat passait alors du canton de Berne au canton du Jura, mais sans fusion de communes.
Il y a certes déjà eu des projets de fusions intercantonales examinés sur sol helvétique. Mais en fin de compte, ils n'ont pas abouti. Par exemple, les habitants d'Albligen (BE) avaient rejeté par quelques voix d'écart une fusion avec Überstorf (FR).
Il n'existe donc pas, dans le droit d'autres cantons, de réglementations pouvant servir de modèle adéquat. C'est pourquoi il fallait en élaborer une. Elle sera applicable pendant plusieurs années, jusqu'à ce que l'accueil et la fusion puissent être intégralement mis en oeuvre sous tous leurs aspects.
Clavaleyres (BE), qui souhaite fusionner avec Morat (FR) et donc changer de canton, est une très petite commune de langue allemande. Elle compte une cinquantaine d'habitants, ainsi que quelques exploitations agricoles.
Sa surface n'atteint qu'environ 1 km2, soit la moitié de la principauté de Monaco et ses 2 km2. L'enclave bernoise touche les frontières du canton de Fribourg - par les localités de Courgevaux et de Courtepin - ainsi que celles du canton de Vaud, par la localité de Faoug.
Clavaleyres a des finances positives et stables. Mais faute d'une taille suffisante, elle n'est plus en mesure de survivre de façon autonome, de l'avis de sa population et de ses organes communaux.
Par le passé, le village a tenté plusieurs fois de fusionner avec d'autres communes bernoises, sans succès. Depuis des années, de nombreuses tâches à Clavaleyres sont déjà assumées en collaboration avec Morat (environ 8200 habitants), et avec des associations de communes du district du Lac.
Le nombre de conseillers communaux est passé de 5 à 3 en 2016. Et l'administration a été confiée à un personnel externe.
ATS