Le Conseil d'Etat fribourgeois a adopté le message de mise en oeuvre cantonale de la réforme fiscale, auparavant nommée Projet fiscal 17. Le gouvernement confirme sa stratégie présentée début juillet.
La réforme fiscale fribourgeoise des entreprises comprend comme principales mesures un taux d'imposition des bénéfices à 13,72% (contre 19,86% actuellement), un renforcement des mesures sociales à hauteur de 30 millions de francs par an, ainsi que l'imposition de la cote part des dividendes à 70%, rappelle mercredi le Conseil d'Etat dans un communiqué.
Cette réforme permet de répondre aux exigences internationales concernant le régime d'imposition des entreprises et de garantir la compétitivité économique du canton, note l'exécutif. Ce dernier compensera partiellement, pendant sept ans, les pertes de recettes fiscales que subiront les communes et les paroisses.
Les incidences financières globales du projet sont estimées à environ 40 millions de francs pour le canton et à 33 millions pour les communes et les paroisses. Le Grand Conseil fribourgeois devrait normalement se prononcer sur ce projet de réforme fiscale durant la session de décembre.
Des partis de gauche et des syndicats fribourgeois mènent actuellement campagne contre ce projet. Ils critiquent notamment son taux d'imposition des bénéfices trop faible ainsi que les mesures d'accompagnement proposées.
ATS