La réforme de la santé sur le financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires (Efas) met le patron du syndicat Pierre-Yves Maillard sur les dents. Dans moins de trois semaines, les électeurs se prononceront sur le projet – et le conseiller aux Etats socialiste (PS) met inlassablement en garde contre la menace d'une hausse des primes. Et ce, car les soins de longue durée seront également transférés dans le nouveau modèle de financement.
Le Vaudois craint que la charge des payeurs de primes ne s'alourdisse encore. En effet, les assureurs maladie interviennent de plus en plus sur le marché des soins, comme l'a rapporté le SonntagsZeitung. Concrètement, il s'agit des soins apportés par les proches aidants – comme les conjoints ou les enfants. Si ces soins nécessitaient l'intervention de professionnels, le système s'effondrerait.
Les entreprises de soins à domicile encaissent
En 2019, le Tribunal fédéral a décidé que les caisses d'assurance maladie devaient indemniser les proches aidants pour certains soins. L'argent est versé pour les soins dits de base: aide pour la douche, le bain et la toilette, pour mettre et enlever les bas de contention, pour manger et boire, pour aller aux toilettes, pour se lever, s'allonger et marcher ainsi que pour se brosser les dents.
Pour recevoir un salaire, les proches doivent toutefois se faire engager par une organisation d'aide et de soins à domicile. Dans ce cas, ils reçoivent en général un salaire horaire d'environ 30 à 40 francs. Les entreprises de soins, quant à elles, reçoivent 52,60 francs de la part des caisses d'assurance maladie. Grâce aux subventions des communes et des cantons, elles reçoivent même parfois 80 francs par heure de soins. Les entreprises d'aide et de soins à domicile empochent ainsi des sommes importantes.
Pierre-Yves Maillard contre un conflit d'intérêts
Parallèlement, des assureurs-maladie comme la CSS ou Helsana participent aux entreprises de soins et profitent de la distribution de bénéfices correspondants. Cela fait réagir le socialiste Pierre-Yves Maillard. «Une telle association conduit à un conflit d'intérêts problématique», est-il convaincu.
Les caisses-maladie se retrouveraient dans un double rôle délicat. «Les assureurs négocient et décident des tarifs et sont également directement intéressés financièrement par les rendements que les entreprises d'aide et de soins à domicile obtiennent grâce à ces tarifs», explique le Vaudois. Il doute que les caisses-maladie défendent les intérêts des assurés dans cette situation.
Avec la réforme de l'Efas, ce conflit d'intérêts va encore s'aggraver «parce que les assureurs ne géreront pas seulement l'argent des primes, mais aussi l'argent des impôts, qui couvre aujourd'hui environ la moitié des coûts dans le secteur des soins».
Le politicien socialiste veut empêcher cette situation avec une solution simple: «La participation des assureurs aux prestataires de soins doit être interdite.» Il déposera une motion en ce sens lors de la prochaine session d'hiver du Parlement.
Peter Hegglin y voit une croissance sauvage
Pierre-Yves Maillard n'est pas le seul à s'inquiéter. Le conseiller aux Etats du Centre Peter Hegglin dénonce la prolifération d'entreprises d'aide et de soins à domicile qui siphonneraient une grande partie des indemnités. Dans la perspective de la réforme de l'Efas – Peter Hegglin est lui-même favorable au projet – le Conseil fédéral doit intervenir pour mettre un terme aux marges douteuses. Il a déjà déposé une intervention à ce sujet lors de la session d'automne.
Il est d'autant plus dérangé par la participation des assureurs-maladie dans ces entreprises. «Nous devons y regarder de plus près, lance Peter Hegglin. Il ne faut peut-être pas tout de suite une interdiction, mais au moins une certaine régulation.»
Ruedi Studer