Dans son arrêt, le tribunal admet un recours d'Emmentaler Switzerland. Le consortium contestait une décision de l'Office fédéral de l'agriculture qui avait rejeté sa demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Emmental
L'office craignait que la poudre de foin n'entraîne une industrialisation de la fabrication du fromage et un affaiblissement de son authenticité. Il estimait que le problème de la disparition des trous pouvait être résolu par un filtrage moins poussé du lait.
Le tribunal n'a pas suivi cet argument. Il a considéré que les particules de foin présentes dans le lait étaient un composant traditionnel de l'Emmental et qu'elles contribuaient à l'authenticité du fromage. En outre, le cahier des charges admet d'autres additifs.
ATS