Les véhicules étrangers qui veulent traverser la Suisse vont devoir payer une «taxe de transit». La motion du conseiller aux États Marco Chiesa (UDC/TI) a été approuvée par le Parlement. Après le Conseil des États, c'est le Conseil national qui a validé sa proposition jeudi. Et plutôt deux fois qu'une: 173 voix favorables, 13 contre et trois abstentions. Le Conseil fédéral va donc devoir élaborer un projet de loi.
L'élu tessinois souhaite, grâce à cette taxe, réduire les embouteillages aux heures de pointe sur le réseau autoroutier du pays. En 2024, la Confédération avait recensé 55'000 heures de bouchons sur les routes nationales. Cette mesure doit inciter les véhicules à circuler à certains moments plutôt qu'à d'autres. Le montant à payer varierait en fonction de la densité du trafic, de l’heure et du jour de la semaine, selon la proposition de Marco Chiesa.
Les partisans de cette mesure avancent qu'elle est conforme aux engagements internationaux de la Suisse, y compris envers l'UE. «L'accord sur la libre circulation des personnes régit le droit d'entrée, de séjour et d'activité lucrative, mais pas le simple transit», explique Marco Chiesa.
D'après les calculs du conseiller national Simon Stadler (Centre/UR), grand partisan du «oui», cette taxe pourrait rapporter gros à la Confédération. «Avec un prix de 21 francs par trajet, nous pourrions encaisser plus de 110 millions de francs», estime le politicien uranais.
Des problèmes de mise en œuvre
Le ministre des Transports Albert Rösti était opposé à cette nouvelle motion. Selon lui, sa mise en œuvre va entraîner «une série d'obstacles administratifs considérables». Une taxation des voitures qui traversent la Suisse va, de fait, exiger «la surveillance de tous les postes-frontières en Suisse», a-t-il prévenu. Même s'ils sont tous équipés de caméras, cela sera complexe et coûteux.
Le Conseil fédéral voit aussi des difficultés à définir comment différencier un transit d'un séjour. La motion vise en effet les automobilistes qui n'effectuent pas de séjour «significatif» en Suisse. «La question du caractère significatif d'un séjour pourra difficilement être tranchée de manière claire et précise pour toutes les liaisons de transit imaginables», souligne Albert Rösti.
Mais ces arguments n'ont pas convaincu le Parlement. Le conseiller fédéral doit désormais proposer un projet de loi afin de mettre en œuvre cette mesure. Et trouver des réponses aux interrogations qu'il posait.
Christof Vuille