Image: Salvatore Di Nolfi - Keystone
Un arrêt du Tribunal fédéral impose la gratuité du matériel pour tous les élèves. Dans le canton de Fribourg, les règles changent dès la rentrée, mais des communes sont prises de court. Résultat: les parents reçoivent parfois des informations contradictoires.
Isabelle Colliard est ce qui s’appelle une maman organisée. D’habitude, cette mère de famille à la tête de la Fédération des associations de parents d’élèves de Fribourg refait le stock de fournitures scolaires de ses filles dès le début des grandes vacances. Mais cette année, elle est un peu empruntée: "D’après la liste que mes filles ont reçue en fin d’année scolaire, on est censé leur donner uniquement un sac d’école, un plumier vide, enfin les fournitures de base qui ont été recensées par la Direction de l’instruction publique de la culture et du sport (DICS) du canton de Fribourg. Mais pour les feutres, les crayons etc. avec lesquels elles sont revenues et que je dois compléter normalement, je ne sais pas quoi faire", explique Isabelle Colliard au 19h30 de la RTS jeudi.
Surcoût
En cause, un arrêt du Tribunal fédéral (TF) de décembre dernier qui impose la gratuité du matériel scolaire dont l'urgence et l'interprétation divergent. Le canton de Fribourg souhaite appliquer dès la rentrée le texte, qui a déjà suscité beaucoup de discussions parce qu’il impose également la gratuité des camps et sorties scolaires. La DICS a donc annoncé en juin que tout le petit matériel devait être gratuit pour les élèves dès la prochaine rentrée. Ce qui, d’après les estimations du canton, devrait générer un surcoût à charge des collectivités de l’ordre de 1,3 million de francs par an.
"Ce qui change fondamentalement à la rentrée scolaire, c’est la gratuité notamment pour les fournitures scolaires, c’est-à-dire que les crayons, les équerres, les gommes et autres ciseaux sont mis à disposition gratuitement par les collectivités publiques, notamment ici les communes", détaille Hugo Stern, chef du Service de l’enseignement obligatoire de langue française. Mais pour certaines communes, ce délai est trop court. Résultat, les mots d'ordre à l’intention des parents peuvent être totalement contradictoires.
La ville de Bulle ne parviendra ainsi pas à financer ces dépenses supplémentaires d’ici au mois d’août. "Pour la prochaine rentrée, le Conseil communal a pris la décision, un peu par obligation, de poursuivre la facturation du matériel scolaire aux parents", explique David Seydoux, conseiller communal en charge de la Formation. "Il s’agit simplement d’un problème de délai de mise en œuvre. Devoir organiser tout cela pour 2000 élèves entre le mois de juin et le mois d’août, c’est quasiment impossible. De notre pointe de vue, il y a de la part du Département de l’instruction publique un manque de réalisme et un manque d’expérience de terrain pour dire que c’est possible." Les parents de certains élèves ont donc reçu des listes de matériel à acheter pour la prochaine rentrée.
Exception fribourgeoise
En Suisse romande, le canton de Fribourg est le seul à vouloir changer les règles dès la prochaine rentrée, mais l’arrêt du TF remet aussi en cause les systèmes d’autres cantons. En Valais, la pratique varie selon les communes et certaines ne prennent pas en charge toutes les fournitures scolaires. Un groupe de travail a récemment rédigé un rapport sur l’arrêt du TF et ses effets, actuellement aux mains du Conseil d’Etat. "Nous devrons ensuite discuter avec la Fédération des communes, notamment à propos de la répartition des coûts supplémentaires engendrés par cet arrêt", explique Jean-Philippe Lonfat, chef du Service de l’enseignement.
Dans le canton de Vaud, le service juridique du Département de la formation est en train d’étudier l’impact de l’arrêt sur les contributions qui peuvent être demandées aux parents au niveau du matériel. "Les fournitures scolaires de type crayons de couleur, plume ou colle sont distribuées gratuitement aux élèves. En revanche, le canton peut demander aux parents une contribution, de 30 à 100 francs par an et par enfant selon le degré scolaire, pour des équipements personnels comme par exemple des pantoufles de rythmique", explique Serge Martin, directeur général adjoint de l’Enseignement obligatoire.
A Berne, les communes fournissent cahiers, livres et manuels. Le principe de la gratuité vaut aussi pour le matériel d’écriture, mais dans les faits, les parents en achètent l’essentiel (crayons, feutres, plume, etc.). En conséquence, les communes ne distribuent pas ce matériel de manière systématique. "La pratique varie selon les communes et nous n’avons pas de vue d’ensemble. Toutefois, si un parent ne peut pas ou ne veut pas payer le matériel d’écriture, l’école doit déjà le lui fournir ", explique Susanne Müller, cheffe suppléante de l’Office de l’enseignement obligatoire. "Dès lors l’arrêt du Tribunal fédéral n’aura aucun impact au niveau du matériel scolaire."
Dans les cantons de Genève, de Neuchâtel et du Jura, aucun changement n’est attendu dans la mesure où les fournitures scolaires sont déjà entièrement financées par les collectivités.
Linda Bourget
