© Arnd Wiegmann Source: Reuters
Dans le canton alémanique de Zoug, les étrangers fortunés devraient être dispensés de cours d'allemand, pourtant obligatoires habituellement. Une façon de ne pas décourager les riches expatriés.
La loi fédérale est pourtant formelle: «il est indispensable que les étrangers se familiarisent avec la société et le mode de vie en Suisse et, en particulier, qu'ils apprennent une langue nationale» énonce-t-elle ainis dans son article 4.
Cependant, pour certains résidents étrangers qui souhaitent obtenir un permis de séjour permanent, plus besoin d'apprendre la langue de Goethe. Il suffira de disposer de vingt millions de francs de fortune et un revenu d'un million par année. Les autorités zougoises envisagent ainsi d'octroyer des permis C, des permis de séjour permanent, à des expatriés qui n'ont pas les connaissances minimales d'allemand et qui n'ont aucune intention de prendre des cours.
Telles sont les conditions proposées par le Conseil d'Etat pour qu'un étranger puisse bénéficier d'une intégration facilitée, voire accélérée. Si elle était adoptée, cette mesure constituerait une exception à la nouvelle Loi fédérale sur les étrangers.
Cette mesure devrait être soumise au Parlement cantonal. Elle trouve sa vraie justification dans des questions fiscales. Les autorités suisses espèrent ainsi éviter que les expatriés candidats à l'obtention du permis de séjour C, le permanent, ne quittent le canton en raison des conditions préalables peut être trop exigeantes. Elles visent ainsi surtout les riches résidents russes ou sud-africains.
Zoug dispose d'un taux d'imposition qui est sensiblement plus faible que dans le reste du pays. Cette particularité lui permet d'attirer une forte proportion de résidents étrangers. La proposition divise au plan politique: si elle est soutenue par les libéraux du FDP et la droite du Parti populaire, les socialistes et le Parti vert y sont opposés. Selon eux, la maîtrise d'une des langues nationales est un critère d'intégration important.
Cependant, déjà des vois s'élèvent pour souligner que cette proposition pourrait avoir pour effet de rendre caduques les restrictions portant sur la limitation imposée aux étrangers quant à l'acquisition d'immeubles en Suisse. Autre problème à envisager, la compatibilité entre cette mesure et le droit constitutionnel qui pose le principe d'égalité devant le loi.