La Suisse est un exemple de démocratie directe, mais encore faut-il que les questions posées respectent les conventions internationales auxquelles la Suisse a adhéré.
Or, ce n’était pas le cas ce dimanche 28 février, car la question proposée par l’UDC (Union démocratique du centre), première formation politique du pays, qui réclamait une révision constitutionnelle, ne pouvait en aucun cas obtenir une majorité des suffrages : « Expulsion automatique de tout étranger, non titulaire du passeport national, condamné au cours des dix dernières années, même pour des infractions mineures comme les lésions corporelles simples ou avoir participé à une rixe. »
La Suisse a huit millions d’habitants et compte deux millions d’étrangers. Il était bien évident qu’on n’allait pas expulser, rétroactivement, un étranger résidant en Suisse depuis dix années (et plus) condamné pour une simple rixe.
Ce vote a été mal expliqué et, donc, mal compris. Il est donc extrêmement important que, lors d’un référendum, la proposition soit précise et sans équivoque. La question posée aurait dû être : « Expulsion de tout étranger condamné pour des fautes graves telles que meurtre, viol, prise d’otage ou récidiviste de plusieurs condamnations ».
Il est même étonnant que, dans un tel cas de figure, les Suisses favorables à l’expulsion directe, dans les conditions qui étaient ainsi proposées, aient pu obtenir 41,1 % de « oui », contre 58,9 % de « non ».
Rappelons qu’en 2010, le même référendum d’expression populaire, concernant « l’expulsion des étrangers condamnés pour des faits graves », avait obtenu 52,9 % de « oui », mais le Parlement avait ajouté une clause permettant aux juges de n’ordonner l’expulsion automatique que dans certains cas.
Il est probable qu’un nouveau référendum sera proposé d’ici quelques mois.
Ce qu’il faut retenir de cette véritable démocratie participative, telle qu’elle se déroule en Suisse, c’est que le résultat est accepté par tous et qu’il n’y a pas de contestations. Alors qu’en France – nous en avons l’exemple actuellement -, un référendum va être proposé concernant l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, et si le « oui » l’emporte, il est d’ores et déjà refusé par les opposants. Bel exemple de démocratie directe à la française !
Manuel Gomez