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mardi 13 septembre 2016

Tour de vis pour la naturalisation facilitée


La loi fédérale ne comprend aucune facilité à l'exception du doublement des années de résidence en Suisse entre l'âge de 10 et 20 ans. (Photo d'illustration) (photo: Keystone)


Les petits-enfants d'immigrés devraient affronter moins de tracas pour obtenir le passeport rouge à croix blanche. Le National a toutefois revu mardi son projet, en durcissant les conditions prévues pour la naturalisation facilitée des étrangers de la 3e génération.

Le dossier retourne jeudi au Conseil des Etats, la Chambre du peuple ayant maintenu deux divergences. Le projet, basé sur une initiative parlementaire d'Ada Marra (PS/VD), vise à instaurer une réglementation uniforme à l'échelle nationale.

Les cantons sont actuellement libres d'inscrire dans leur droit des facilités de procédure pour la naturalisation des étrangers de la 3e génération. Seize d'entre eux, dont Berne, Fribourg, Genève, le Jura, Neuchâtel et Vaud, y recourent.

La loi fédérale ne comprend en revanche aucune facilité à l'exception du doublement des années de résidence en Suisse entre l'âge de 10 et 20 ans. La révision qui entrera en vigueur en 2018 n'améliorera pas la situation (doublement entre 8 et 18 ans, durée minimale de séjour de six ans).

Réticences

Un premier projet avait passé relativement facilement le cap du National. Mais la partie a été plus difficile au Conseil des Etats. En sus de l'opposition de ceux qui, à l'instar de l'UDC, craignent de brader la nationalité suisse, des voix se sont élevées pour ne pas empiéter sur une compétence cantonale.

Les sénateurs ne sont entrés que de justesse en matière et ont revu le concept. Le National s'est rallié à ce tour de vis. Pour qu'un étranger de la 3e génération puisse bénéficier de la procédure facilitée de naturalisation, il devra être né sur territoire helvétique, être titulaire d'un permis C et avoir accompli au moins 5 ans de scolarité obligatoire en Suisse.

Ces deux derniers critères devront également avoir été remplis par au moins un de ses parents, qui devra en outre avoir séjourné pendant au moins 10 ans en Suisse. Dans les deux cas, la possession d'une autorisation de séjour (permis B) ne sera pas suffisante contrairement à ce que prévoyait le projet initial. Les restrictions sur la scolarité ont aussi été ajoutées par le Conseil des Etats.

Concernant les grands-parents du candidat au passeport helvétique, il faudra au moins qu'un d'eux soit né en Suisse ou qu'on «puisse établir de manière crédible» qu'il y a été titulaire d'un droit de séjour. Contrairement à la Chambre des cantons et au dam de l'UDC, le National a tenu par 115 voix contre 72 à cette formule souple, car il n'est pas toujours possible de présenter les documents requis.

Jusqu'à 25 ans

La gauche et quelques bourgeois se sont de leur côté battus en vain contre un autre tour de vis imposé par les sénateurs: les demandes de naturalisations facilitées ne pourront plus être déposées après l'âge de 25 ans. Il s'agit ainsi d'éviter que le candidat ne cherche à contourner ses futures obligations militaires.

Ce critère n'est pas pertinent pour mesurer l'intégration d'une personne, a critiqué Cédric Wermuth (PS/AG). A l'époque de l'entraîneur Ottmar Hitzfeld, seuls deux des onze joueurs de l'équipe nationale de football étaient jugés aptes au service, a-t-il rappelé.

Pour éviter que des milliers de personnes ne soient privées d'une naturalisation facilitée car elles sont nées trop tôt, le National a toutefois assoupli la clause. Les petits-fils d'immigrés qui auront plus de 26 ans lors de l'entrée en vigueur du projet auront cinq ans pour déposer une requête.

Pas de droit du sol

Le peuple aura le dernier mot, la constitution devant être modifiée pour préciser que la Confédération facilite la naturalisation des étrangers de la 3e génération. La Chambre du peuple a finalement renoncé à ajouter que la Confédération règle l'acquisition de la nationalité par naissance en Suisse.

Bien que ce ne soit pas l'intention du projet, certains ont craint que cette deuxième disposition n'ouvre la voie à l'instauration du droit du sol (naturalisation automatique des étrangers nés en Suisse).

ATS