Un procès s'est ouvert jeudi au Tribunal du commerce du canton de Berne entre armasuisse et Victorinox. Celui-ci a déposé aux Etats-Unis l'appellation commerciale "Swiss Military", ce que conteste la Confédération.
L'Office fédéral de l'armement (armasuisse) demande à Victorinox de renoncer à sa marque "Swiss Military", utilisée aux Etats-Unis. La société produisant le célèbre couteau suisse a déjà enregistré la marque il y a plusieurs années.
Le centre de compétences pour les acquisitions, les technologies et l'immobiliser du Département fédéral de la défense (DDPS) réclame aussi à Victorinox une réparation à hauteur d'un million de francs.
Dans le Tages Anzeiger de samedi dernier, armasuisse assurait que le dépôt de "Swiss Military" comme marque déposée pour le marché nord-américain était "contraire au contrat" et représentait un "abus de confiance".
L'avocat d'armasuisse a assuré jeudi matin devant le tribunal que la Confédération n'avait pas comme volonté de porter dommage à Victorinox. Il a rappelé que celui-ci était un "partenaire apprécié et de longue date".
Partenaires de longue date
Victorinox travaille comme fournisseur de la Confédération depuis 1891. Elle produit le célèbre couteau suisse, connu en anglais comme "swiss army knife" (couteau de l'armée suisse), qui a popularisé le terme à l'international.
Armasuisse se réfère à une décision du Tribunal administratif fédéral du 22 janvier de cette année, indiquant que la dénomination "Swiss Military" ne pouvait être utilisée dans la catégorie "montres" que par la Confédération. Une entreprise horlogère bâloise, Charmex, avait dû retirer l'appellation de ses produits.
La Loi sur la protection des armoiries (LPAP) datant de 2013 l'en empêchait. La Confédération a reçu comme mandat du Parlement de mieux protéger les marques ayant trait à l'armée. Le Conseil national et celui des Etats avait accepté en 2013 une motion provenant du conseiller aux Etats Thomas Minder (UDC/SH).
Victorinox "s'enfonce", a déclaré jeudi l'avocat d'armasuisse. Selon lui, l'entreprise se fourvoie si elle croit avoir un droit exclusif sur les dénominations comme "Swiss Army" ou "Swiss Military".
De son côté, l'avocat de Victorinox a relevé que la marque "Swiss Army" appartenait déjà à l'entreprise. Dans un contrat de 2004 avec la Confédération, celle-ci a reconnu le droit inconditionnel à Victorinox d'utiliser la marque. De plus, armasuisse n'a pas contesté l'utilisation de l'appellation "Swiss Military" aux Etats-Unis durant de nombreuses années.
Mais la motion Minder de 2013 est passée par là, et armasuisse se trouve désormais sous pression politique. Victorinox a lancé une contre-plainte contre armasuisse, révélée jeudi, et sollicite la récusation de la plainte d'armasuisse.
Négociation possible
Les deux parties étaient prêtes, selon une demande du président du tribunal, à prendre part à des négociations comprenant un éventuel compromis. Ces négociations ont commencé jeudi après-midi. Faute de compromis, le procès continuera vendredi avec l'interrogatoire des témoins.
Selon l'avocat d'armasuisse, le différend juridique pourrait continuer entre les deux parties aux Etats-Unis. La procédure y est suspendue, a-t-il indiqué. Les parties doivent d'abord régler leur différend en Suisse.
ATS