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lundi 15 avril 2019

Votation du 19 mai: la Suisse sortira automatiquement de l'espace Schengen en cas de «non»




Les Suisses diront le 19 mai s'ils acceptent d'adapter la loi sur les armes au droit européen. Cette révision compromet la tradition du tir, selon ses opposants. Un rejet mettra fin à la participation helvétique à l'espace Schengen, répondent les partisans du «oui».

Si le durcissement de la loi sur les armes n'est pas adopté, la Suisse devra quitter l'alliance des Etats Schengen et Dublin. La coopération se terminera automatiquement, à moins que tous les Etats de l'UE et la Commission européenne acceptent, dans les 90 jours suivant la notification helvétique, de faire une concession à la Suisse.

Indispensable

Pour le Conseil fédéral, il n'y a aucune marge d'interprétation. Le contrat est limpide. Il est indispensable que la Suisse continue à accéder au service d'information Schengen qui sert dans de nombreux domaines, de la sécurité à l'asile, en passant par le tourisme et l'économie.

L'enjeu est aussi financier: selon le gouvernement, la Suisse perdra plusieurs milliards de francs par an si elle devait réintroduire des contrôles dans le trafic frontalier quotidien et dans les aéroports. Les personnes voyageant en Europe auront besoin d'un visa pour la Suisse en plus du visa Schengen.

Des «menaces» que réfute la Communauté d'intérêts du tir suisse qui a lancé le référendum. Le Conseil fédéral cherche à détourner l'attention sur les vrais enjeux, argumente-t-elle. D'autant plus que Schengen ne devait pas engendrer de durcissements radicaux du droit des armes.

L'UDC soutient les référendaires. Les autres partis plébiscitent en revanche la révision. Les Suisses, quant à eux, sont encore mitigés. Selon un sondage paru au début du mois d'avril, 53% sont favorables au texte contre 46% de «non».

Contre les terroristes

La révision découle des nouvelles mesures antiterroristes de l'UE. Certaines armes utilisées lors des attentats de Paris, Bruxelles ou Copenhague étaient des armes semi-automatiques. La loi veut interdire à l'avenir les armes semi-automatiques à épauler équipées d'un chargeur d'au moins 10 coups. Pour les armes de poing, l'interdiction vaudra dès 20 cartouches.

Pour les milieux du tir, la révision ne sert à rien en matière de lutte antiterroriste. Il n'y a aucune adéquation entre les restrictions qu'elle contient et le but sécuritaire recherché. Aucun des attentats commis en Europe ces dernières années ne l'a été avec une arme légale, selon eux.

Autre argument, la révision de la loi engendrera un monstre bureaucratique pour les tireurs et les bureaux des armes. Elle détournera aussi la police de ses tâches de sécurité sur le terrain, y compris pour les mesures de lutte contre le terrorisme. Les contrôles effectués actuellement sont suffisants, affirme le comité référendaire.

Contrôle tous les cinq ans

Plus de 80% des armes utilisées pour les sports de tir seront immédiatement interdites si la révision passe la rampe en votation, ajoutent les référendaires. Elles devront faire l'objet d'une autorisation exceptionnelle, mais celles-ci seront coûteuses et soumises à des conditions strictes.

«Personne ne sera privé de son arme», répond la ministre de justice et police Karin Keller-Sutter. Le durcissement soumis au peuple ne remet en question ni les compétitions de tir, ni les manifestations populaires comme le tir en campagne.

Selon le texte de loi, le fusil ne sera pas classé dans la catégorie des armes prohibées lorsque son propriétaire décide de le garder à la fin de son service militaire. Il ne le sera que s'il est transmis à un héritier ou vendu. Les détenteurs d'une arme à feu passant dans la catégorie des armes interdites pourront se contenter d'une simple annonce à leur canton dans un délai de trois ans.

Dérogations

L'acquisition d'une telle arme et son utilisation pour le tir sportif resteront possibles, désormais sous réserve d'une autorisation exceptionnelle au lieu d'un permis d'acquisition. Les concernés devront en outre prouver, après cinq et dix ans qu'ils sont membres d'une société de tir ou pratiquent régulièrement le tir.

Surtout, Berne a obtenu plusieurs dérogations lors de l'élaboration de la directive de l'UE, notamment sur l'arme d'ordonnance. Il n'y aura ni tests psychologiques, ni registre central des armes, ni obligation d'appartenir à une société de tir. Rien ne changera non plus pour les chasseurs et les collectionneurs.

ATS