Champion suisse des fusions de communes, le canton de Fribourg songeait également à réduire ses districts de sept à trois. Quatre variantes ont été élaborées. Mais le Conseil d’Etat a décidé d’en faire des cocottes en papier. Quand bien même les voisins bernois et vaudois ont montré l’exemple dans ce domaine, la population fribourgeoise n’est pas prête à une telle réforme, selon Pascal Corminboeuf. En attendant, on va s’atteler à revoir le rôle des préfets ainsi que les circonscriptions électorales.
Sept ils sont, sept ils resteront. Comme les sept jours de la semaine, les sept péchés capitaux, les sept conseillers fédéraux ou les sept nains... Le canton de Fribourg va continuer à être divisé en sept districts. Les sept membres du Conseil d'Etat renoncent à y toucher. Pascal Corminboeuf l'a annoncé hier en présentant aux médias un rapport consacré aux structures territoriales.Le rapport explore pourtant plusieurs pistes de redécoupage du canton en trois districts, que le comité de pilotage a trouvées plutôt convaincantes. Sa préférence va à la variante qui pose un district des Lacs regroupant les actuels districts de la Broye et du Lac, ainsi que quelques communes de la Sarine (Corserey, Ponthaux, Grolley et La Sonnaz). Le Sud comprendrait les actuels districts de la Veveyse, de la Glâne et de la Gruyère ainsi que huit communes sarinoises (Le Mouret, Treyvaux, Rossens, Vuisternens-en-Ogoz, Farvagny, Le Glèbe, Autigny, Chénens). Le district de Centre-Est regrouperait le reste de la Sarine et la Singine. L'un des plus de cette variante est d'éviter de créer un district alémanique qui pourrait cristalliser les tensions linguistiques.
En cocottes à papier
Reste que tous ces beaux redécoupages finiront en cocottes à papier. Les avantages d'une réduction à trois districts sont néanmoins clairs, selon le rapport: un meilleur équilibre de taille entre les districts, une masse critique idéale pour assurer des moyens en personnel et en matériel suffisants. Et d'inconvénients, il n'y a guère. Alors pourquoi y renoncer? «Ces avantages sont certains, mais pas déterminants», explique Alexis Overney, l'une des chevilles ouvrières du rapport. «Si on avait une carte vierge, peut-être qu'on ferait trois districts, mais il y a le poids de l'histoire», ajoute l'avocat et vice-syndic de Granges-Paccot. L'idée d'un mariage entre la Sarine et la Singine apparaît ainsi, selon le rapport, «pour certains un pari osé, pour d'autres une pure provocation». Pascal Corminboeuf constate de son côté que «si la population fribourgeoise est très ouverte aux fusions de communes, elle est encore très réticente aux fusions de districts». Le conseiller d'Etat n'en comprend pas vraiment les raisons: «Il est historiquement difficile d'expliquer pourquoi cet attachement est si fort.» Et de rappeler que les districts sont un héritage napoléonien.Il avait beaucoup été question de structures territoriales au moment des travaux de la Constituante. Certains avaient alors brandi l'épée de la Croisade pour défendre leur district. En fin de compte, la Constituante avait «courageusement» décidé de maintenir le district en tant que structure intermédiaire, sans en préciser le nombre dans la Charte fondamentale, laissant ainsi la voie ouverte à des fusions ou à un redécoupage.
«Aucune chance»
Aujourd'hui, la situation n'a pas vraiment évolué. «On aurait pu proposer une réformette en mettant ensemble Veveyse et Glâne », expose Claude Yerly, secrétaire général de la Direction des institutions, mais il est préférable, selon lui, de «prendre le temps de la réflexion».Le projet ne semble pas mûr. «Il est inutile pour un gouvernement de venir avec un projet de loi qui n'a aucune chance devant le peuple», estime Pascal Corminboeuf. Ce pari, les voisins bernois et vaudois, l'ont pourtant tenté et réussi. Berne est ainsi passé de 26 districts à 5 régions et 10 arrondissements administratifs. Vaud a réduit ses districts de 19 à 10. Ce qui est différent à Fribourg, selon le conseiller d'Etat, c'est le fait que les préfets sont élus par le peuple depuis 1974, et qu'ils ne sont plus les simples relais du gouvernement dans les régions, mais jouent bien davantage un rôle de moteur du développement des infrastructures dans leur district.
Des circonscriptions?
Si le Conseil d'Etat a décidé de refermer ce chantier, ce n'est peut-être que partie remise. Il propose d'approfondir en priorité d'autres projets dans le domaine des structures territoriales. A commencer par les fusions de communes. Un nouveau projet d'aide aux fusions sera soumis la semaine prochaine au Grand Conseil avec pour objectif de faire passer le nombre de communes de 168 à moins de 100. Cela pourrait faciliter ensuite un redécoupage des districts.Les autres projets qu'il souhaite développer en priorité sont une redéfinition des tâches des préfets et un aménagement des cercles électoraux (voir ci-après). Enfin, le gouvernement aimerait prendre le temps d'explorer une autre piste suggérée par le rapport: la transformation du district en simple circonscription administrative, sans magistrat à sa tête. Les préfets pourraient même, du coup, passer à la trappe. Ces circonscriptions regrouperaient un maximum de tâches décentralisées: état civil, poursuites, registre foncier, office de placement. Cela impliquerait toutefois une modification de la Constitution cantonale.Que cette piste soit retenue ou non, le rapport propose d'installer dans chaque chef-lieu de district une «maison d'Etat», qui servirait de guichet unique de l'administration décentralisée. Là aussi, une idée à creuser.
Philippe CASTELLA
