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Un effectif de 100'000 militaires et, rapidement, 22 nouveaux avions de combat: le Conseil des Etats a fixé mercredi la marche à suivre pour l'avenir de l'armée. Mais il a renoncé à fixer un budget à cette dernière. Le National doit désormais se prononcer.
Le Conseil fédéral s'est prononcé en octobre pour 80'000 militaires et un budget de 4,4 milliards de francs par an. Cette solution, soutenue par la gauche, n'a reçu les voix que de 15 sénateurs. La majorité de la Chambre des cantons a préféré demander au gouvernement de présenter d'ici 2013 un projet visant un effectif de 100'000 personnes.
Selon le mandat adopté, l'armée devra assurer une défense classique, appuyer les autorités civiles avec le gros de ses forces et pouvoir engager 1000 soldats pour l'aide humanitaire et la promotion de la paix. La part de militaires en service long ne devrait pas dépasser 15% d'une volée de recrues.
Beaucoup de soldats d'appui
Pour la majorité du conseil, il s'agit de la meilleure des variantes présentées entretemps par le ministre de la défenses Ueli Maurer sur demande de la commission préparatoire. L'armée suisse a besoin d'assez de soldats d'appui (37'000) pour soutenir les autorités civiles.
On ne peut pas puiser pour cette mission dans l'effectif prévu de 20'000 soldats de combat, a fait valoir Bruno Frick (PDC/SZ). Le système de milice, qui fait concilier vie militaire et civile, exige en outre des effectifs assez grands.
La solution retenue n'est pas sans déplaire au ministre de la défense. Si celui-ci a défendu la position du Conseil fédéral, il a précisé qu'il s'agissait d'une variante d'austérité et que des suppressions de sites et d'emplois seraient nécessaires. «En tant qu'officier, je ne serai pas mécontent si vous optez pour des effectifs plus importants», a-t-il glissé.
Pas de facture
Ses services ont chiffré les coûts d'une armée de 100'000 hommes à 5,1 milliards de francs par an (soit environ un milliard de plus qu'actuellement). Mais le Conseil des Etats a décidé, par 26 voix contre 10, de biffer ce montant. Le financement doit permettre de respecter les valeurs de référence fixées dans le mandat au Conseil fédéral, s'est-il contenté d'indiquer.
Selon plusieurs orateurs, la facture ne devrait pas forcément augmenter. Ces assurances qui n'ont pas convaincu la gauche, qui a dénoncé un «chèque en blanc» et une «course à la dépense». Personne ne dit où il faudra économiser pour compenser les centaines de millions supplémentaires pour l'armée, s'est insurgée Anita Fetz (PS/ BS).
«Moignon»
Toutes les propositions du camp rose-vert sont restées lettre morte. Par 35 voix contre 4, le Conseil des Etats a refusé de reprendre tout à zéro comme le proposait Luc Recordon.
Selon le Vert vaudois, il faudrait se concentrer sur la lutte contre les catastrophes, la cyberdéfense, la protection des installations sensibles et la police du ciel plutôt que de maintenir un «moignon» d'armée classique en guise de lot de consolation pour les nostalgiques.
Les tenants, au sein de la droite conservatrice, d'une armée plus forte (120'000 militaires et un budget de 5,3 milliards) ont aussi fait chou blanc.
Pression sur l'achat d'avions
Contrairement au budget militaire, le Conseil des Etats a articulé des chiffres précis concernant l'achat de nouveaux avions de combat destinés à remplacer les Tigers: 22 engins pour un plafond fixé à 5 milliards de francs.
Comme le National, la Chambre des cantons souhaite que le gouvernement presse le pas et que l'achat puisse avoir lieu entre 2012 et 2015. Mais plutôt qu'une hausse du plafond des dépenses, elle réclame un financement spécial (fonds, vente d'immobilier). Le Conseil fédéral est prié de présenter une solution d'ici la fin de l'année.
Selon l'agenda dévoilé par Ueli Maurer, le Conseil fédéral devrait aborder la question le 29 juin dans le cadre du budget. Il transmettra d'ici la fin de l'année au Parlement un proposition qui sera soumise au référendum. Le ministre de la défense planifiait de relancer l'achat de nouveaux avions en 2015, d'inscrire au programme d'armement 2018 ou 2019 et d'acquérir les premier avions en 2022.
Dans la foulée de sa demande de financement spécial, le Conseil des Etats souhaite que le Conseil fédéral libère jusqu'à 1,2 milliard pour combler les lacunes existantes en matière d'équipement militaire.
ATS