Par 5 voix contre 4, elle a accepté que son homologue du National prépare un projet de révision de la loi.
La commission ne veut en revanche pas que les jeunes adultes en formation bénéficient du même traitement, a-t-elle indiqué mercredi. Par 6 voix contre 2, elle a refusé de donner suite à une initiative parlementaire de Susanne Leutenegger Oberholzer
(PS/BL) qui voulait leur accorder ce coup de pouce.
Pas de répercussion sur les adultes
Le montant des primes versées pour les enfants représente près de 1,8 milliard en 2011. Pour la commission du Conseil des Etats, il n'est pas question de répercuter cette somme, qui correspond à 9% du montant total des primes, sur les adultes.
Elle demande de chercher une solution dans le système des réductions de primes individualisées. L'initiative en faveur de l'exonération des enfants a été déposée par Ruth Humbel (PDC/AG).
ATS