L'exploitation de la centrale nucléaire de Mühleberg n'est plus autorisée au-delà du premier semestre de 2013. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a donné raison à ses opposants et annulé une précédente décision du Département fédéral de l'environnement et de l'énergie (DETEC).
Des impératifs d'ordre sécuritaire imposent une limitation de l'autorisation d'exploitation, explique le TAF, dont le verdict peut encore faire l'objet d'un ultime recours au Tribunal fédéral (TF).
L'état du manteau du réacteur, l'évaluation non concluante de la sécurité en cas de tremblement de terre et l'absence de moyens de refroidissement indépendants de l'Aar, imposent une limitation de l'autorisation d'exploitation, souligne le TAF.
En ce qui concerne le manteau du réacteur, qui présente des fissures, il ne fait selon lui aucun doute qu'il devra être consolidé. Les expertises qui ont été effectuées à ce jour ne laissent pas planer le doute à ce sujet.
Scénario catastrophe
Des investissements considérables devront être consentis par la société FMB BKW Energie SA. Le risque lié à un tremblement de terre ne touche pas que la centrale elle-même. Il est aussi lié à une rupture du barrage de Wohlen, situé en amont, et aux dangers d'une inondation consécutive à une telle catastrophe.
Pour pouvoir exploiter la centrale de Mühleberg au-delà du premier semestre 2013, la société FMB BKW Energie SA devra déposer auprès du DETEC une demande assortie d'un concept d'entretien complet, indique le TAF. Ce document devra expliquer comment et moyennant quels investissements il sera remédié aux défauts.
Les FMB devront aussi préciser combien de temps elles comptent maintenir la centrale en exploitation. Il sera tenu compte aussi bien du besoin des FMB en termes de garantie des investissements que de l'intérêt général à la sécurité du droit.
La décision du TAF tombe quarante après le démarrage de la centrale atomique de Mühleberg, qui est en fonction depuis 1972. A l'origine, l'autorisation d'exploitation avait été limitée au 31 décembre 2012.
Refus «disproportionné»
Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication avait abrogé cette limitation temporelle le 17 décembre 2009. Il avait estimé que la sécurité était suffisamment assurée via l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN).
Le TAF n'est pas du même avis. Il juge que le droit relatif à l'énergie nucléaire exige pour des raisons de police une limitation de durée lorsque des aspects d'ordre sécuritaire ne sont pas clarifiés ou que des défauts doivent être réparés.
En l'espèce, les questions de sécurité sont trop importantes pour être du seul ressort de l'IFSN. Refuser l'autorisation d'exploitation serait toutefois «disproportionné», indique le TAF dans son communiqué.
Les opposants ont accueilli avec satisfaction mais sans réelle surprise la décision du Tribunal administratif fédéral (TAF) de limiter l'exploitation de la centrale Mühleberg jusqu'au premier semestre de 2013. Ils sont d'avis que cette décision signe la fin du site nucléaire.
«Je suis toujours resté optimiste sachant qu'il y avait vraiment beaucoup de défauts qui avaient été soulevés dans cette procédure», a déclaré mercredi l'avocat des opposants, Rainer Weibel, au micro des Radios Régionales Romandes (RRR).
Interrogé sur la possibilité de remplir les critères de sécurité d'ici 2013, afin de pouvoir poursuivre l'exploitation de la centrale au-delà de 2013, M. Weibel n'y croit pas: «Le TAF demande que toutes les questions et les problèmes soient analysés en fonction des connaissances résultant de l'accident de Fukushima».
Les Forces motrices bernoises (FMB) doivent répondre à toutes ces questions et donner des réponses claires autant du point de vue financier que technique. Ces points devront également être soumis à l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) et au Département fédéral de l'énergie (DETEC).
«Je ne crois pas que les FMB vont faire de tels investissements en si peu de temps; je crois ça sera la fin de Mühleberg», estime-t- il.
Cette décision remet en outre en question le travail de DETEC, selon Rainer Weibel. Le TAF a clairement relevé que le département aurait dû examiner lui-même ces questions et pas se fier uniquement à l'analyse de l'IFSN, qui elle contrôle toujours la sécurité. «C'est une nouvelle tâche qui est désormais clairement octroyée au DETEC», a-t-il conclu. L'action du groupe FMB boit la tasse à la Bourse suisse
L'action du groupe énergétique bernois FMB a réagi en forte baisse après la décision du Tribunal administratif fédéral (TAF) de limiter l'exploitation de la centrale Mühleberg jusqu'au 1er semestre 2013. Vers 16h00, elle décrochait de 4,5% environ à 34,70 francs.
Le mouvement est intervenu en début mercredi d'après-midi, à la divulgation de l'information. Jusque-là, le titre des Forces motrices bernoises (FMB) perdait un peu plus de 1%, dans un marché globalement orienté à la hausse.
ATS