Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a adopté hier une résolution reconnaissant un certain nombre de droits relatifs à Internet, concernant notamment l’accès au réseau et à la liberté d’expression. Restera à voir quelle application concrète en sera faite…
Le texte, approuvé par consensus, vise à assurer aux internautes les mêmes droits que ceux dont ils disposent lorsqu’ils se trouvent hors-ligne.
Ainsi, il a été plus particulièrement décidé d’œuvrer en faveur de « la promotion, la protection et la jouissance des droits de l’homme, y compris le droit à la liberté d’expression, sur Internet et à travers d’autres technologies ». La résolution précise à cet égard que ces droits doivent être respectés sans considération de frontières, ni de média.
Afin de garantir l’efficacité de cette résolution, les États se sont engagés à « faciliter l’accès à l’Internet », et ce également dans une perspective de coopération internationale. Une déclaration d’intention plus qu’une obligation de résultat.
Cela fait plusieurs années que l’adoption d’un tel texte était en discussion à l’ONU. En 2010, Franck La Rue, alors rapporteur spécial de l'ONU pour la promotion et la protection des droits à la liberté d'expression et d'opinion, plaidait déjà pour une législation internationale protégeant les libertés sur le Net. À l’époque, cette volonté s’opposait aux réticences d’États tels que la Chine. Ce pays n’a d’ailleurs pas manqué de soulever certaines critiques vis-à-vis du texte, déplorant notamment les effets pervers de l’internet (diffusion de la pornographie aux mineurs, circulation d’informations « malsaines et négatives »,...). Cuba a également émis des réserves quant à cette résolution.
Ces deux pays sont d'ailleurs considérés comme des « Ennemis d’Internet » par Reporters Sans Frontières, tandis que la France a quant à elle été à nouveau placée sous surveillance lors du dernier rapport de mars 2012. En France, justement, avec la décision Hadopi 1 du 10 juin 2009, le Conseil constitutionnel avait expliqué dans un considérant de principe qu' « en l'état actuel des moyens de communication et eu égard au développement généralisé des services de communication au public en ligne ainsi qu'à l'importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l'expression des idées et des opinions, ce droit implique la liberté d'accéder à ces services. »
Xavier Berne