La Commission des institutions politiques du National serre la vis sur les conditions de naturalisation. Le requérant devra notamment «bien communiquer au quotidien dans une langue nationale». Grosse bataille politique en vue
La Commission des institutions politiques du Conseil national a durci l'accès au passeport suisse.
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Après le durcissement de la loi sur l'asile, nouveau serrage de vis sur l'acquisition de la nationalité suisse. La Commission des institutions politiques du Conseil national a décidé aujourd'hui que les critères d'admission devaient être renforcés. La droite s'en félicite, la gauche le déplore. Le vote de la loi a été acquis par 12 contre 8 et 2 abstentions.
Le projet va nettement plus loin que ce que voulait le Conseil fédéral. Rapide survol des changements proposés:
10 ans ans au lieu de 8 ans. Le Conseil fédéral voulait une durée de séjour minimale de 8 ans pour pouvoir demander le passeport suisse. La commission a relevé la barre à 10 ans. Par rapport à la situation actuelle (12 ans), c'est cependant plus clément.
Pas d'accélération pour les jeunes. Le Conseil fédéral souhaitait qu'un jeune entre 10 et 20 ans bénéficie d'un coup de pouce. Ses années de résidence auraient compté double. La commission n'en a pas voulu par 14 voix contre 10.
Mode de vie suisse. Le Conseil fédéral demandait au requérant d'être «familiarisé avec les conditions de vie en Suisse». La Commission va un poil plus loin dans la suissitude en exigeant qu'il soit «familiarisé au mode de vie suisse».
Maîtrise de la langue. Le Conseil fédéral demandait au requérant de faire preuve de son «aptitude à communiquer dans une langue nationale». Insuffisant pour la Commission. Elle exige qu'il soit apte «à bien communiquer au quotidien dans une langue nationale, à l'oral et à l'écrit». Cette décision a été la plus combattue. Elle a été tranchée à une voix près. Elle fera certainement l'objet d'une grosse bataille en plenum.
Admission provisoire non valable. Le Conseil fédéral voulait prendre en compte, lors du calcul de la durée de séjour, tout séjour effectué sous le régime de l'admission provisoire. La commission y a mis son veto. Mais là aussi à une très courte majorité par 12 voix contre 11.
Testez votre niveau de suissitude!
1. ?Quel est le signe le plus marquant de la démocratie?
a) Le peuple élit le Parlement.
b) Un roi règne.
c) La libre circulation des personnes.
d) Le marché régule l’économie.
2. Quelles décisions peuvent être mises en cause par un référendum?
a) Les décisions de la présidente ou du président de la Confédération.
b) Les décisions du Tribunal fédéral.
c) Les projets de loi du Parlement.
d) Les mesures prises par l’Administration fédérale.
3. A quelle fréquence les électrices et électeurs renouvellent-ils le Parlement?
a) Tous les six?ans.
b) Tous les deux?ans.
c) Tous les quatre?ans.
d) Tous les sept?ans.
4. Le Palais fédéral est le siège:
a) Du Musée national suisse.
b) Du Parlement.
c) De l’Université.
d) De la Télévision suisse.
5. Combien de signatures doit atteindre une initiative populaire?
a) 50?000.
b) 100?000.
c) 500?000.
d) 800?000.
6. Que désigne habituellement l’expression «quatrième pouvoir»?
a) L’Eglise.
b) Les associations.
c) Les médias.
d) La publicité.
7. Quelle a été la conséquence de la grève générale de 1918?
a) L’introduction de la semaine de 48?heures.
b) L’interdiction générale
du droit de grève.
c) L’introduction du droit de vote des femmes.
d) L’introduction du droit de vote des étrangers dans le canton de Neuchâtel.
8. Qui était Guillaume Tell?
a) Un mercenaire célèbre au service d’une puissance étrangère.
b) Un personnage légendaire qui s’est battu contre des seigneurs étrangers.
c) Un aristocrate de la famille des Habsbourg.
d) Un meneur de la guerre des paysans.
Réponses: 1a, 2c, 3c, 4b, 5b, 6c, 7a, 8b
