La Suisse va recenser les cadeaux fiscaux des autres pays

La Suisse n'a pas le monopole des cadeaux fiscaux. D'autres pays en font aussi, plus discrètement et tout en critiquant pour cela la Confédération. Lasse d'être sur la sellette, Berne va s'intéresser à ce qui se fait ailleurs.

En matière de cadeaux fiscaux, le conseiller national Olivier Feller (PLR/VD) en a assez que la Suisse passe pour le vilain petit canard alors que d'autres pays font la même chose. Il ne nie pas que la Suisse a développé des instruments fiscaux «attractifs». Mais notamment le Luxembourg, le Royaume-Uni, la Belgique, l'Irlande, Singapour et certains Etats des Etats-Unis comme le Delaware font la même chose.

La Suisse n'arrête pas de prendre des coups, fiscalement parlant. Elle est régulièrement accusée par ses voisins européens d'être un prédateur impitoyable qui braconne les riches étrangers. On lui reproche notamment d'offrir des forfaits fiscaux aux artistes (Hallyday) ou aux sportifs (Schumacher). Et aussi de taxer à des prix d'ami des multinationales comme Glencore alors que les PME locales paient plein pot.

Un Conseil fédéral «tiède»

Quelles astuces fiscales ont développé ces pays concurrents qui passent entre les gouttes? C'est ce que veut savoir précisément l'élu vaudois qui trouve le Conseil fédéral «tiède» face aux attaques de l'étranger. Il a donc déposé une motion demandant au gouvernement d'établir un comparatif des régimes fiscaux portant sur les individus et les entreprises.

Et pas question de verser trop dans le jargon administratif. «Les données factuelles et comparatives réunies dans ce document devront être présentées sous une forme simple, didactique et accessible au grand public de manière à pouvoir être diffusées sur une large échelle», explique le Vaudois.

Surprise à Berne

Surprise! Alors que les motions des élus sont souvent jetées au panier, le Conseil fédéral vient d'accepter la motion Feller. Il promet de faire son possible malgré le fait que la tâche soit très ardue. Car dans certains pays, il faut être spécialiste fiscal du coin pour connaître toutes les subtilités.

Anne Césard, chargée de communication au Département fédéral des finances, voit un autre problème: «Un document exhaustif est complexe et lourd à gérer. En outre, un tel instrument peut s’avérer vite dépassé s’il n’est pas mis à jour régulièrement.»

Mais il y a pire. Le Conseil fédéral affirme que «les pratiques des administrations fiscales ne sont souvent pas entièrement accessibles au public». En clair, il accuse certains pays d'accorder des cadeaux fiscaux en toute discrétion.

En France, faites ce que je dis...

Olivier Feller confirme le fossé entre les taux affichés et les taux pratiqués à l'étranger. Il dénonce l'hypocrisie française en la matière. «Un rapport présenté à l'Assemblée nationale en 2011 a montré que la pression fiscale varie de 21 points entre les grandes entreprises et les PME.» Contrairement à son discours officiel, la France accorde donc des rabais conséquents aux grandes entreprises étrangères.

L'administration fédérale confirme que les cadeaux fiscaux ne sont pas dévoilés dans certains pays. Elle ne veut pas citer de noms. En revanche, elle donne un exemple de coup de pouce discret: «Dans certains pays de l’UE, certaines sociétés n’ayant pas suffisamment de substance peuvent néanmoins bénéficier du réseau de conventions de double imposition de ces pays.»

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