Un système de vérification sur internet permet de détecter les personnes qui ont manipulé des données et le cas échéant de les dénoncer, a annoncé l'Office fédéral de la justice.
En corrigeant le nom et la date de naissance, on peut toutefois falsifier l'extrait. (photo: dr)
La Confédération veut traquer les faux extraits de casier judiciaire. L'OFJ établit chaque jour pas moins de 1600 extraits pour des particuliers. Dans neuf cas sur dix, il s'agit de prouver que la personne concernée a un casier vierge. Celle-ci utilise généralement ce sésame, sous la forme d'une photocopie de l'original, pour l'adjoindre à un dossier de candidature à un emploi.
En corrigeant le nom et la date de naissance, on peut toutefois falsifier l'extrait. Sur une photocopie, il est alors difficile de détecter un faux. Ce contrôle peut désormais être fait sur le site www.casier.admin.ch/validate.
La personne qui a des doutes sur l'extrait de casier remis indique les nom et prénom(s) de l'individu concerné, sa date de naissance ainsi que le numéro de l'extrait et sa date d'impression de l'extrait. Le système vérifie alors si un tel extrait a bien été établi.
Si les données ont été modifiées, le système exige que la personne procédant à la vérification prenne contact avec le Casier judiciaire suisse. Ce dernier examine le cas de plus près et, si nécessaire, dénonce l'auteur de l'infraction pour faux dans les titres.
Le système ne permet de vérifier les extraits sans jugement que pendant six mois. Pour les documents plus anciens, il faut s'adresser par écrit au Casier judiciaire suisse. Mais un extrait est très vite périmé. Un jugement peut tomber chaque jour.
