L'UDC repart en guerre contre la primauté du droit international. Le parti compte lancer une initiative populaire pour assurer la primauté du droit suisse. «Le souverain est aujourd'hui dépossédé de son pouvoir, exactement à la manière des dictatures», a dénoncé le Zurichois Christoph Blocher mardi devant la presse.
Plusieurs normes entrées dans la constitution après une votation populaire ne sont pas appliquées ou leur mise en oeuvre est retardée, sous couvert du droit international, selon lui. Et l'ancien conseiller fédéral et national de citer l'article sur la protection des Alpes, l'initiative sur l'internement à vie, ainsi que les textes de l'UDC sur le renvoi des étrangers criminels et contre l'immigration de masse.
L'Union démocratique du centre (UDC) fustige la facilité avec laquelle le Conseil fédéral, la majorité du Parlement, le Tribunal fédéral et les professeurs de droit «abandonnent la souveraineté législative, parce que certaines décisions populaires leur déplaisent».
Pour combattre cette tendance, le parti a concocté une nouvelle initiative populaire «pour faire appliquer les décisions du peuple - le droit suisse prime le droit étranger». Le texte, qui sera soumis à l'assemblée des délégués du parti à fin octobre avant d'être lancé, stipule que la constitution fédérale est prioritaire par rapport au droit international, «sous réserve des dispositions impératives de ce droit».
Droits de l'homme en ligne de mire
En cas de contradiction, il faudra adapter les engagements de droit international, voire résilier les traités concernés. En cas de besoin, la Suisse pourrait dénoncer la convention européenne des droits de l'homme, a affirmé le député zurichois Hans-Ueli Vogt.
De toute façon, les jugements de la Cour européenne des droits de l'homme dépassent «les limites du bon sens», a renchéri le conseiller national st-gallois Lukas Reimann. La Suisse devrait se contenter de respecter le droit international impératif, donc l'interdiction du génocide, de la torture ou de l'esclavage, par exemple.
Sinon, «il ne devrait plus être question d'invoquer le droit international non impératif lorsque notre sécurité est en jeu», d'après la Genevoise Céline Amaudruz. «Il est inacceptable pour un pays souverain de prendre ses ordres à l'étranger, d'être prisonnier des droits de l'homme, de la citoyenneté universelle et du culte des minorités», a-t-elle jugé.
Le début de la récolte de signatures reste incertain, selon M. Blocher. En vue des élections fédérales de 2015, l'UDC envisage le lancement d'un autre texte pour restreindre le droit d'asile aux seules personnes arrivées en avion. La question d'une récolte commune, plus économique, n'a pas encore été tranchée, a-t-il précisé.
Commission à l'oeuvre
La commission des institutions politiques du Conseil national débat actuellement de trois initiatives parlementaires visant à instituer la primauté du droit constitutionnel. Une conférence de presse est prévue en fin d'après-midi.
Mais Christoph Blocher ne croit pas à cette voie: «Tous les efforts de l'UDC pour redresser le régime constitutionnel de notre pays ont échoué jusqu'ici aux Chambres fédérales», a-t-il constaté.