La loi sur l'aide sociale n'est plus adaptée à la réalité du terrain. Les services compétents font face à des cas toujours plus nombreux, plus complexes et plus onéreux.
Le Grand Conseil fribourgeois.
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Le canton de Fribourg va réviser sa loi sur l'aide sociale. Le Grand Conseil a accepté une motion dont l'objectif est d'harmoniser les pratiques, mais aussi de mieux lutter contre les abus, et de contrôler l'accès aux prestations pour les étrangers.
Les députés ont donné leur feu vert mardi par 64 voix contre 32 oppositions, avec 2 abstentions. Le PLR, le PDC et l'UDC étaient unis face au PS et au groupe Alliance Centre Gauche (ACG).
La motion exige de réviser la loi sur l'aide sociale datant de 1991, qui n'est plus adaptée à la réalité du terrain. Les services compétents font face à des cas toujours plus nombreux, plus complexes et plus onéreux. La majorité des députés ont convenu qu'il fallait leur fournir un outil efficace pour limiter les disparités entre régions. Le texte vise également à renforcer le contrôle des abus.
La motion demande aussi de limiter l'accès à l'aide sociale pour les étrangers. Les ressortissants de l'UE/AELE qui sont en Suisse depuis peu peuvent en bénéficier quand ils n'ont plus d'emploi, tant qu«ils résident officiellement dans le pays. Les députées Antoinette de Weck (PLR) et Erika Schnyder (PS), auteures de la motion, suggèrent d'agir sur l'octroi et la révocation des permis pour éviter que ces personnes n«émargent systématiquement à l'aide sociale.
Révision fédérale en cours
Anne-Claude Demierre, cheffe de la Direction de la santé et des affaires sociales (DSAS), a proposé en vain de fractionner la motion. Elle était favorable à la révision de la loi sur l'aide sociale, mais rejetait les mesures sur les permis. La loi fédérale sur les étrangers est en révision, a-t-elle rappelé.
Les modifications mises en consultation portent sur l'exclusion de l'aide sociale des ressortissants UE/AELE qui séjournent en Suisse pour chercher un emploi, et sur l'échange de données entre autorités migratoires et autorités chargées de l«octroi de prestations complémentaires.
Elles portent aussi sur une réglementation de la révocation du droit de séjour des titulaires d'une autorisation de courte durée ou de séjour avec activité lucrative et leur accès aux prestations d'aide sociale.
Toute modification adoptée dans le cadre de cette révision en cours aura un impact sur la législation cantonale. Il faut absolument coordonner les deux processus et ne pas faire du travail à double, a argumenté Anne-Claude Demierre, ajoutant que le canton ne manquerait pas d'intégrer le moment venu le résultat des débats fédéraux.
Du reste, la situation fribourgeoise reste contenue: son taux d'aide sociale en 2013 atteignait 2,5%, contre 3,2% pour la moyenne suisse. Et dans environ 98% des cas, c'est un besoin et non un abus, a relevé la conseillère d'Etat. Elle n'a toutefois pas réussi à convaincre la majorité du parlement, qui a adopté la motion dans son ensemble.
ATS