L’envoi de bulletins de versement majore de plus en plus souvent les loyers. Les réclamations pleuvent, mais peu vont jusqu’au bout. A tort.
«Une hausse de loyer de 5 fr. par mois pour l’impression de 12 bulletins de versement et deux envois par an, c’est un peu exagéré, non?» Daniel est remonté. Début juin, il a reçu un avis de sa gérance Domicim qui lui annonce qu’il louera son logement bullois plus cher dès 2017 s’il ne passe pas au paiement par e-banking ou à l’ordre permanent. En Suisse, quelque 20 000 locataires du groupe sont concernés.
La démarche vise à réduire l’utilisation du papier, mais aussi à faire des économies: «L’impression, l’envoi ainsi que les frais facturés par la Poste nous reviennent à 5 fr. par bulletin, précise Vincent Goye, responsable chez Domicim. L’idée n’est pas de faire de l’argent sur le dos de nos clients. Au contraire, ces méthodes sans frais sont à la portée de tous aujourd’hui.»
Reste que les réclamations sont nombreuses. «C’est la mode en ce moment, de plus en plus de régies y ont recours, note Pierre Zwahlen, de l’Association suisse des locataires. Or, la pratique est discriminatoire pour les seniors, qui n’ont pas tous internet, et parfois elle est même illégale.»
Vincent Goye nuance: «L’idée est d’inciter un maximum de monde à faire la transition et pas de forcer la main.» Une première expérience a montré que 60% des locataires avaient renoncé au papier. «Mais si pour certains ce n’est vraiment pas possible, les frais ne seront pas imputés. Ce sera vu au cas par cas», conclut-il.
Travail de lobbying
La Fédération romande des consommateurs juge aussi la facturation des bulletins de versement peu fair-play. Et l'immobilier n'est pas le seul secteur concerné. C'est pourquoi elle veut faire interdire le procédé. «Nous menons un travail de lobbying à Berne afin que des élus empoignent le dossier, précise l'avocate. Aujourd'hui, la base légale est floue. Résultat, la justice n'a jamais eu à trancher un cas.»
Aucun cas devant les tribunaux
Bien que la grogne soit là, aucune contestation n'a jamais fini devant la justice en Suisse. «Vu les montants, les gens préfèrent renoncer», note Pierre Zwahlen. Pourtant, il est admis que si le contrat de bail ne prévoit rien sur le mode de paiement, le bailleur n'a pas le droit d'imputer ces frais au locataire. Si le cas se présente, le Vaudois conseille donc de «faire savoir immédiatement à la régie que l'on a l'intention de continuer de payer son loyer à la Poste au prix initial».
Francesco Brienza