Heinz Brand (UDC/GR), président de la commission des institutions politiques du National, a justifié la nouvelle ligne pour les naturalisations. (photo: Keystone)
Les petits-enfants d'immigrés devraient obtenir un peu plus facilement le passeport suisse, mais les conditions seront strictes. Une commission du Conseil national s'est ralliée vendredi au Conseil des Etats pour serrer la vis.
Ne seraient prises en compte que les personnes dont les grands-parents et les parents entretiennent des liens étroits avec la Suisse. Concrètement, il faudrait que l'un des grands-parents au moins soit ou ait été titulaire d'un droit de séjour et que l'un des parents au moins soit né en Suisse ou y ait immigré avant l'âge de 12 ans.
La majorité bourgeoise du Conseil des Etats avait décidé, lors de la session d'été, de placer la barre plus haut en rendant ces conditions cumulatives. La commission des institutions politiques du National a accepté de suivre cette ligne, a indiqué son président Heinz Brand (UDC/GR) devant les médias à Berne.
La commission maintient en revanche une divergence avec la Chambre des cantons concernant l'autorisation de séjour des grands-parents. Par 17 voix contre 8, elle s'en est tenue à la version plus souple du National, selon laquelle il est suffisant que les grands-parents puissent «rendre crédible» qu'ils disposaient d'une autorisation, car il n'est plus toujours possible de produire les documents.
Pour le Conseil des Etats, c'est insuffisant: les sénateurs exigent des preuves sous la forme de documents.
Réglementation uniforme
Le projet, basé sur une initiative parlementaire d'Ada Marra (PS/VD), vise à instaurer une réglementation uniforme à l'échelle nationale pour la naturalisation des jeunes étrangers de la 3e génération. Les petits-enfants d'immigrants devraient ainsi pouvoir obtenir plus facilement le passeport à croix blanche.
Les cantons disposent déjà d'une marge de manoeuvre. Ils sont en effet libres d'inscrire dans leur droit des facilités de procédure en faveur des étrangers de la 3e génération. Seize d'entre eux, dont Berne, Fribourg, Genève, le Jura, Neuchâtel et Vaud, y recourent.
La loi en vigueur sur la nationalité ne comprend aucune facilité pour les jeunes étrangers à l'exception du doublement des années de résidence en Suisse entre l'âge de 10 et 20 ans. La révision qui entrera en vigueur prochainement n'améliore pas la situation (doublement entre 8 et 18 ans, durée minimale de séjour de six ans).
ATS