Ben voyons !
Le Français Pierre Moscovici. (Photo: Keystone)
La Commission européenne est «déçue» du rejet de la troisième réforme fiscale des entreprises par la population suisse, selon le commissaire à la fiscalité, le Français Pierre Moscovici. L'UE va consulter les Etats membres pour décider de la marche à suivre.
Le résultat aura naturellement une influence sur la coopération entre l'UE et la Suisse, a déclaré Pierre Moscovici lors d'une conférence de presse jeudi à Bruxelles. Il a toutefois rappelé les liens l'attachant à la Suisse. L'UE entend poursuivre ses échanges constructifs dans la lutte contre l'évasion fiscale.
Interrogé, M. Moscovici n'a pas voulu entrer en matière sur la question de la fameuse «liste noire» prévue. L'UE veut mettre sur pied une liste des paradis fiscaux d'ici la fin de l'année. Elle a envoyé une lettre à quelque 90 Etats tiers, dont la Suisse, leur demandant d'entamer un dialogue sur la question fiscale.
«Le rejet de la réforme par votation appelle à redoubler d'efforts en matière de fiscalité. La Commission envisage donc de consulter les Etats membres pour décider ensemble la marche à suivre si de tels engagements ne devaient plus être respectés», a poursuivi M. Moscovici.
«Grâce à nos efforts conjoints, la Suisse avait tourné une page, devenant un partenaire international très constructif dans la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales. En 2014, les Etats membres et la Suisse s'étaient mis d'accord pour mettre un terme aux pratiques de concurrence fiscale dommageables et la Suisse s'était engagée à respecter les règles internationales fixées par l'OCDE», a-t-il souligné.
Menaces
La troisième réforme de l'imposition des entreprises a été largement balayée dimanche par 59,1% des votants. Il s'agira désormais de trouver un compromis sur les nouveaux allégements appelés à remplacer les régimes fiscaux spéciaux des multinationales, décriés au niveau international. Pour l'instant, ces entreprises continueront de payer moins d'impôt que les autres. L'UE et l'OCDE exigent de la Suisse qu'elle abolisse ces privilèges. Sinon, ils ont menacé de prendre des contre-mesures.
La presse étrangère critique
Le rejet de la 3e réforme de la fiscalité des entreprises (RIE III) dimanche par le peuple suisse a trouvé quelque écho dans la presse internationale. Des commentaires extraits de médias allemand, britannique et américain entrevoient une péjoration de la situation.
Frankfurter Allgemeine Zeitung, Allemagne
«Les Suisses ont coulé la réforme proposée par le gouvernement. Un résultat amer, car son orientation était bonne. (...) Certes, cette nouvelle fiscalité aurait impliqué certaines baisses des recettes fiscales de l'Etat. Mais à long terme, elle aurait offert la possibilité d'attirer de nouveaux investissements dans le pays.
Le monde n'attend pas la Suisse. Aux Etats-Unis comme en Grande-Bretagne, des réductions d'impôts sont prévues pour les entreprises. Les Suisses auraient pu envoyer un signal. Au lieu de cela, les Confédérés ont rendu un mauvais service à leur pays».
Financial Times, Grande-Bretagne
«Le gouvernement espérait que sa proposition serait acceptée. Elle aurait maintenu des taux d'imposition globalement concurrentiels, et mis un terme au traitement spécial réservé à de nombreuses multinationales. (...)
La Confédération et les cantons doivent à présent revoir leur proposition, en gardant à l'esprit que d'importants partenaires commerciaux menacent de prendre des mesures de représailles. Cette défaite porte un coup au lobby des entrepreneurs en Suisse, qui craint des dégâts à cause de l'incertitude planant sur la fiscalité à venir. (...) Ce refus net et inattendu laisse craindre que le climat mondial anti-'establishment' n'ait gagné la Suisse».
Bloomberg, Etats-Unis
«Ce vote est la dernière décision en date qui pourrait nuire à l'économie de la Suisse, la plus compétitive du monde selon le Forum économique mondial, et l'un des pays les plus riches.
Après la pression internationale sur le secret bancaire, des limites claires ont été imposées au salaires des managers en 2013, et un an plus tard, l'initiative visant à plafonner l'immigration a menacé de mettre en danger les relations avec l'Union européenne».
ATS