L'Union européenne pourrait limiter à un an le droit pour la Bourse suisse d'acheter et de vendre des actions européennes. Un document interne de la Commission européenne, dévoilé par la radio alémanique SRF, l'atteste.
Sans reconnaissance de l'équivalence des bourse, la Bourse helvétique ne pourra plus accéder aux marchés financiers européens à partir du 3 janvier 2018.
(Keystone)
La reconnaissance de l'équivalence des bourses est essentielle pour que la Bourse helvétique continue à accéder aux marchés financiers européens à partir du 3 janvier 2018.
Certains Etats tiers comme Hong Kong ou les Etats-Unis l'ayant déjà reçue, la Suisse estimait qu'elle finirait par également la recevoir.
Selon le document que SRF a pu obtenir, la décision d'accorder cette équivalence à la Suisse a été unanimement approuvée en consultation par le groupe de travail compétent. A une modification près cependant: il propose à la Commission européenne d'introduire une limite de temps d'un an.
Possible «sujet de mécontentement»
La Commission européenne a indiqué ne pas vouloir s'exprimer sur cette limite de temps. Le projet est «pour l'heure en consultation auprès des Etats membres», écrit-elle, notant qu'elle ne pourra trancher qu'après cette étape.
Toujours selon le document interne, les Etats membres ont jusqu'à mercredi 17h00 pour rendre leur décision. Ce délai expiré, toute non-réponse sera considérée comme un accord tacite.
Interrogée dans le 19h30 de la Radio Télévision Suisse (RTS), Doris Leuthard a déclaré qu'il ne s'agissait que de rumeurs. Pour la présidente de la Confédération, «ce serait problématique si l'Union européenne concluait des liens politiques et ne tranchait pas sur l'équivalence de la bourse. Ce serait un sujet de mécontentement si cela arrivait.»