La maison de commune de Clavaleyres va devoir troquer l'ours bernois pour le drapeau fribourgeois
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La loi spéciale permettant les noces de Clavaleyres (BE) avec Morat (FR) a été adoptée vendredi à l'unanimité par le Grand Conseil fribourgeois. Les députés ont applaudi longuement et avec enthousiasme, sous le regard ému du maire du petit village bernois Jürg Truog, assis dans la tribune.
Le Grand Conseil bernois a déjà donné l'an passé son feu vert au processus. Cet événement historique nécessite une législation spéciale, pour réaliser quasi simultanément l'accueil de Clavaleyres par le canton de Fribourg et la fusion entre les deux communes.
C'était la dernière loi présentée par la conseillère d'Etat démissionnaire Marie Garnier devant le parlement cantonal. On pourrait presque dire qu'elle aura été la ministre qui a oeuvré pour «l'extension pacifique des terres fribourgeoises», a plaisanté le député Claude Chassot (Vert Centre Gauche).
Symbole
Cette extension est une première depuis plus de deux siècles, a rappelé Marie Garnier. Elle a une très haute valeur symbolique, même si elle concerne une faible superficie et un petit nombre d'habitants, a-t-elle ajouté.
Le dispositif, ficelé par le canton de Fribourg en collaboration avec le canton de Berne, sera applicable uniquement à ce cas Clavaleyres-Morat. Il permet de renoncer à créer carrément un droit de fusion intercantonal.
Pour l'instant, la date prévue pour l'entrée en vigueur du transfert et de la fusion est toujours le 1er janvier 2021. L'union des communes entrera en force pour ainsi dire une fraction de seconde après l'accueil de Clavaleyres dans le canton de Fribourg.
Bientôt en votation
C'est d'abord la procédure de fusion qui sera lancée. Les autorités communales ont déjà élaboré une convention. Celle-ci sera légèrement adaptée en lien avec cette loi spéciale, puis soumise au vote des habitants des deux communes au plus tard à fin septembre 2018.
Quant au transfert de Clavaleyres d'un canton à l'autre, il implique une modification territoriale pour l'Etat de Fribourg et l'Etat de Berne. Il fera donc l'objet d'un concordat intercantonal établi par les deux gouvernements cantonaux.
Ce concordat sera soumis au Grand Conseil fribourgeois. Puis il sera soumis à tous les habitants du canton de Fribourg et à tous ceux du canton de Berne. Ces votations populaires auront lieu à la même date, qui sera fixée par les deux exécutifs cantonaux.
Modèle à inventer
Cette modification territoriale est un événement exceptionnel. Le territoire du canton de Fribourg est resté inchangé depuis le début du 19e siècle. Et en Suisse, la dernière modification comparable remonte à 1996: la commune de Vellerat passait alors du canton de Berne au canton du Jura, mais sans fusion de communes.
Il y a certes déjà eu des projets de fusions intercantonales examinés sur sol helvétique. Mais en fin de compte, ils n'ont pas abouti. Par exemple, les habitants d'Albligen (BE) avaient rejeté par quelques voix d'écart une fusion avec Überstorf (FR).
Il n'existe donc pas, dans le droit d'autres cantons, de réglementations pouvant servir de modèle adéquat. C'est pourquoi il fallait en élaborer une. Elle sera applicable pendant plusieurs années, jusqu'à ce que l'accueil et la fusion puissent être intégralement mis en oeuvre sous tous leurs aspects.
ATS