Marquant son attachement au Cantique suisse, le Conseil des Etats a donné suite mercredi par 25 voix contre 18 à une initiative parlementaire en ce sens de l'indépendant schaffhousois Thomas Minder.
Actuellement, il revient au Conseil fédéral de déterminer l'hymne national. Pour l'initiant, cette compétence ne devrait plus lui être dévolue. Le peuple doit pouvoir s'approprier l'hymne national et décider de l'adopter. C'est une défaillance dans la démocratie directe suisse, le Parlement fédéral et le peuple n'ayant pas leur mot à dire, a estimé Thomas Minder.
Sa préoccupation fait suite à l'initiative de la Société suisse d'utilité publique pour imposer un nouvel hymne national. Ce projet pose la question de savoir qui en Suisse est compétent pour statuer sur ce point, a-t-il expliqué.
Beaucoup de pays ont réglé la question de leur hymne dans une loi, voire dans la Constitution. Et Thomas Minder de prendre un exemple encore plus proche, celui du canton du Jura. Comme l'arrêté décrétant la Nouvelle Rauracienne en tant qu'hymne cantonal jurassien, une loi doit préciser la fonction du Cantique suisse.
Cela n'interdirait pas d'envisager l'adoption d'un nouvel hymne national comme le veut la Société suisse d'utilité publique. Mais tout changement devrait être approuvé par le Parlement et le peuple pourrait demander le référendum.
Une nouvelle base légale n'est pas utile car l'hymne national a déjà été adopté de manière définitive par le Conseil fédéral en 1981, a répondu Werner Luginbühl (PBD/BE) au nom de la commission. Le gouvernement a en outre garanti qu'il ne prendra pas de décision de sa propre initiative en la matière sans consulter le Parlement, a-t-il plaidé en vain. Le dossier passe au Conseil national.
ATS