Les clients suisses des grands sites étrangers d'e-commerce doivent payer la TVA depuis ce début d'année
Depuis ce début 2019, les achats effectués par les Suisses sur des sites étrangers coûtent plus cher. En effet, l'ordonnance régissant la vente par correspondance est entrée en vigueur et supprime le désavantage concurrentiel en matière de TVA que subissent les entreprises de ventes en ligne suisses.
Jusqu'ici leurs concurrents étrangers ne facturaient pas de TVA si celle-ci était inférieure à 5 francs. Les Suisses pouvaient ainsi échapper à la taxe sur la valeur ajoutée en achetant jusqu'à 200 francs de livres ou 65 francs de marchandises ne bénéficiant pas d'un taux réduit. Mais désormais, les commerçants en ligne étrangers devront faire payer la TVA à leurs clients domiciliés en Suisse s'ils dépassent la limite de chiffre d'affaires annuel de 100'000 francs, que celui-ci soit réalisé dans notre pays ou à l'échelle mondiale.
TVA pour chaque commande
Les Suisses vont devoir payer la TVA pour chaque commande, même les plus petites. Les livres, les magazines, les aliments, les médicaments et certains autres produits sont taxés à un taux réduit de 2,5%. Si vous achetez ainsi un bouquin à 30 francs sur le web, il vous faudra payer en plus 75 centimes. Si vous commandez des DVD pour 200 francs, la TVA s'élèvera à 5 francs.
Mais pour la grande majorité des autres biens, comme l'électronique, des vêtements, des jouets, etc. le taux est de 7,7 %. Si vous commandez des chaussures pour 100 francs, il faudra débourser 7,70 francs en plus de TVA. Si vous achetez des accessoires à 30 francs pour votre iPhone, il faudra payer un supplément de 2,30 francs. Le montant de la TVA peut grimper jusqu'à 65 francs.
20 millions de francs en plus
Les sommes peuvent paraître petites prises séparément. Mais grâce à ce changement, la Confédération s'attend à des recettes supplémentaires estimées à 20 millions de francs, souligne le Tages-Anzeiger jeudi. Et ce montant est amené à grimper. En effet, le nombre d'envois de petites marchandises depuis l'étranger est passé de 50'000 colis ces 5 dernières années à une moyenne de 120'000 par jour. Dont 80'000 en provenance de l'Asie.
Mais la nouvelle réglementation représente un effort conséquent pour les fournisseurs. Ainsi Amazon.com a décidé de jeter l'éponge. Les clients suisses ne pourront y commander que des applications et des livres numériques. Pour les marchandises «physiques», ils devront se tourner vers les filiales française, allemande, britannique ou italienne du groupe. A elles de s'occuper de la surcharge de travail que représente l'ordonnance. Selon le Tagi, on ne sait pas encore quelles en seront les conséquences financières sur les prix facturés aux Helvètes.
Système compliqué
Il faut dire que la facturation de la TVA ne sera pas simple. En effet, si le chiffre d'affaires du fournisseur en Suisse est inférieur à 100'000 francs, ce sont les services de livraison tels que La Poste ou DHL qui vont facturer la TVA au client. Si le chiffre d'affaires est supérieur à 100'000 francs, c'est au fournisseur de l'imputer directement sur la facture. Pour s'y retrouver, les grands e-commerçants devront faire figurer leur numéro de TVA sur l'étiquette d'adresse du client. S'ils oublient, la TVA sera alors facturée au client. Avec le risque que ce dernier paie deux fois sa contribution...
Et se faire rembourser la TVA payée ne sera pas chose aisée non plus. En effet, l'administration fiscale et l'administration des douanes risquent fort de se renvoyer la balle et de ne rien rembourser. Du coup, le client lésé n'aurait que deux options, soit prendre des mesures de droit privé à l'encontre du fournisseur, soit accepter de payer à contrecoeur deux fois la TVA.
Il faudra donc contrôler deux fois la facturation lors de la passation de commande directement. Mais là aussi, cela va se corser, souligne le Tagi. Car certaines plateformes de vente en ligne semblent suisses. Mais la livraison de la marchandise s'effectue en fait depuis un autre pays... En cas d'incertitude, il est conseillé aux consommateurs de s'informer directement auprès du fournisseur avant de passer commande.