Le Tribunal cantonal fribourgeois a rejeté le recours de partis bourgeois contre la gratuité des transports publics pour les élèves de la ville de Fribourg décidée par le Conseil général le 30 mai 2018. Cette décision est conforme au droit.
Il existe une marge de manoeuvre des communes en matière de gratuité des transports publics pour les élèves, celles-ci étant libres, par le biais d'une décision politique, d'aller au-delà du minimum prévu par la loi, selon le Tribunal cantonal dont le jugement a été relayé jeudi par le PS et les Verts de la ville de Fribourg. Ces derniers se réjouissent de cette décision mais déplorent le temps perdu.
«Plutôt que de saisir le référendum contre une décision à laquelle ils s'opposaient politiquement, le PDC, le PLR et l'UDC de la ville ont préféré la voie juridique bien qu'il n'existait aucun argument juridique pertinent à faire valoir sur ce plan. Tout comme le préfet, le tribunal, dans son arrêt du 3 avril 2019, parvient précisément à cette conclusion», ajoutent le PS et les Verts.
Renforcer la cohésion sociale
Le jugement confirme que «c'est de manière parfaitement démocratique et en plein exercice de l'autonomie communale que le Conseil général de la ville a adopté les règlements scolaires et leurs amendements». «La parade juridique de la droite du Conseil général a fait perdre près d'une année aux familles fribourgeoises».
Pour la gauche, la gratuité des transports publics pour les élèves est une mesure qui renforce la cohésion sociale, l'égalité des chances, de même que l'attractivité de la ville de Fribourg pour les familles. Le coût de cette mesure s'élève à 1,4 million de francs, avait détaillé en août 2018 le Conseil communal de Fribourg.
ATS